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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02949

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c86195da062e0e41962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09021

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWU N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANM Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c83195da062e0e41952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13308

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/13308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/13308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUR N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c6a195da062e0e4188e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04229

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KA7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c4f195da062e0e41739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03145

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFX N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c4a195da062e0e41717
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02527

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02527 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJTZ N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 22 Avril 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c32195da062e0e4166d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02059

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COUSIN le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02059 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCP7 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 02 Juin 2026 JUGEMENT EN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53446

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53446 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXVV N° : 1 Assignation du : 05 Mai 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c26195da062e0e415e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81121

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81121 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBGO N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me BONNET par LS ccc à Me TEMAM par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c23195da062e0e415c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02947

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la Société [1] le : 1 Expédition délivrée par LRAR à L’U.R.S.S.A.F [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître FAUCHON le : ■ PS ctx protection soc 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c21195da062e0e415a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81520

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81520 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDUGG N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c18195da062e0e41554
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/36936

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/36936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36936 N° Portalis 352J-W-B7J-DARUT AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [H] [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laure SARECH, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986af0195da062e0e40c70
  • tj Prononce l'adoption plénière tj75056 n° 25/35885

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/35885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35885 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFM ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [K] [E] [I] [Z], [Q], [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ae6195da062e0e40c16
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/37091

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/37091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/37091 N° Portalis 352J-W-B7J-DATXC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [N] [L] [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie HELLEBOID, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac2195da062e0e40af5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03814

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 25/03814 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFF N° MINUTE : 26/00013 Requête du : 30 Août 2025 CADUCITÉ rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 2] (SUISSE) non comparante, ni représentée DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac0195da062e0e40ae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01457

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01457 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCQ N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039370 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986abd195da062e0e40ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01573

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01573 - N° Portalis 352J-W-B7J-C53EV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab9195da062e0e40aae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/50302

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/50302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKYV N° : 6-CH Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab5195da062e0e40a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01455

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01455 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCJ N° PARQUET : 24/115 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2022/039577 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab1195da062e0e40a75
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06326

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYI N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aad195da062e0e40a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1