Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00245
TJ 16015, 25 août 2026, RG 26/00245
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/244 N RG 26/00245 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLWI ORDONNANCE DU 25 Août 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00242
TJ 16015, 21 août 2026, RG 26/00242
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/242 N RG 26/00242 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLVA ORDONNANCE DU 21 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00243
TJ 16015, 21 août 2026, RG 26/00243
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/243 N RG 26/00243 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLVC ORDONNANCE DU 21 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01940
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDYT 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02214
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEYF 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02354
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFHD 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00140
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGI6 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de proc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 26/00212
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQT 35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00918
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GI2S 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure c
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/01887
TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZTZ ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - MeTCHANA- [Q] - Me GRIS Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/02146
TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3IT 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00063
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4HC 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00781
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7FO 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01124
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GANC 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01680
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYH 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00220
TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVJ2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00004
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4CT 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00158
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F443 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02220
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFA3 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 26/00213
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQS 35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civi
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