Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001889
T. com. 8201, 27 juill. 2026, n° 2026001889
[Adresse 1] 2026001889 PC/08522 Monsieur [S], [R], [I] [L] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept juillet deux mille vingtsix, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et si
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tcom 8201 n° 2026003898
T. com. 8201, 22 juill. 2026, n° 2026003898
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026/09 Référé du Tribunal de commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président de chambre du Tribunal de comme
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tcom 8201 n° 2026003237
T. com. 8201, 22 juill. 2026, n° 2026003237
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026/05 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président de chambre du Tribunal de comme
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tcom 8201 n° 2026004049
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE [A] du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004049 2026000606 [I] [T] [A] Dossier : PC/09036 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026004397
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026004397 / 2026000672 SARL ISA TRANS Dossier : PC/08772 Ainsi composé sans audience en Chambre du Conseil du 21/07/2026 devant : débats) Le Ministère Pub
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tcom 8201 n° 2026003178
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003178 2026000396 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2026003182
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003182 2026000397 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chamb
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tcom 8201 n° 2026004084
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004084 2026000619 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/09033 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
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tcom 8201 n° 2026004085
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004085 2026000620 SARL [O] [E] (SARL) Dossier : PC/09034 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
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tcom 8201 n° 2026003646
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003646 2026000474 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même com
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tcom 8201 n° 2026003164
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003164 2026000388 [D] [K] SASU (SAS) Dossier : PC/08973 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composit
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tcom 8201 n° 2026004197
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004197 2026000665 [U] [B] [V] (SARL) Dossier : PC/09000 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2026004114
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004114 2026000634 [H] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audi
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tcom 8201 n° 2026004134
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ARTICLE L 526-22 AL 8 CCOM du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004134 2026000637 [P] [T], [W] née [C] Dossier : PC/09037 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2026003166
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003166 2026000390 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026004266
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004266 2026000671 TESTAS ET POPEK CONSTRUCTEURS (SARL) Dossier : PC/09035 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même c
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tcom 8201 n° 2026003238
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003238 2026000402 [K] [F], [O], [T] Dossier : PC/08978 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même compositi
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tcom 8201 n° 2026000510
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026000510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000510 Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn et Garonne c/ [B] [K] [N] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Con
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tcom 8201 n° 2025005917
T. com. 8201, 15 juill. 2026, n° 2025005917
15 JUILLET 2026 Rôle 2025000166 Répertoire général 2025005917 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE C/ Monsieur [R] [X] JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du quinze juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après av
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tcom 8201 n° 2026001992
T. com. 8201, 15 juill. 2026, n° 2026001992
15 JUILLET 2026 Rôle 2026000060 Répertoire général 2026001992 [R] (EURL) C/ B-ART (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du quinze juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article
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