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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1333 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00188

    TJ 02722, 10 août 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVSW N° minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d950195da062e09f9aa0
  • tj Délibéré prorogé tj02722 n° 26/00313

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWGQ N° minute : JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdb7195da062e0770918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00199

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVUT N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdba195da062e077092e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00227

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7H N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdc9195da062e07709a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00269

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00269 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWCB N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdcd195da062e07709b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00394

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00394 N° Portalis DBWK-W-B7J-CTLB N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] & Me COLIGNON-BERTIN le : REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd4195da062e07709eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00121

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVIP N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd8195da062e0770a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00257

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWBG N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccddc195da062e0770a1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00201

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVUV N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde4195da062e0770a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00091

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00091 N° Portalis DBWK-W-B7K-CVFW N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : M. [K] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdb3195da062e0770901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00234

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00234 N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7O N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdc5195da062e0770978
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00182

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVSL N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde9195da062e0770a70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00093

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVFY N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdac195da062e07708d3
  • tj Réouverture des débats tj02722 n° 26/00193

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00193 N° Portalis DBWK-W-B7K-CVS5 N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdaf195da062e07708e6
  • tj Sursis à statuer tj02722 n° 26/00112

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVH4 N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdbe195da062e0770948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00230

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7K N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdc2195da062e077095d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00320

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWIV N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd0195da062e07709d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00235

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7P N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde0195da062e0770a32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00403

    TJ 02722, 2 juill. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQH N° minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c03693c619cd1f2a5af9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 25/00469

    TJ 02722, 2 juill. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUAW N° minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c03a93c619cd1f2a5b11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1