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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00009
TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00009
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD4 AFFAIRE : [O] [I] C/ [D] [T], [G] [J] ép. [T], SMDEA 09, COMMUNE DE [Localité 1], [Y] [R] NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00057
TJ 09122, 18 juin 2026, RG 25/00057
DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQNY NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00548
TJ 09122, 18 juin 2026, RG 25/00548
DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6X NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00526
TJ 09122, 18 juin 2026, RG 24/00526
DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN7U NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00072
TJ 09122, 16 juin 2026, RG 26/00072
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFK AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.R.L. SARL PIERRE CADOT NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00106
TJ 09122, 16 juin 2026, RG 25/00106
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSUF AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. LA FLEUR DU PETIT PRINCE NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr
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tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00168
TJ 09122, 16 juin 2026, RG 24/00168
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPQQ AFFAIRE : [S] [T] [N] [B], [Z] [Q], [P] [Q] C/ [E] [G] [U] [F], [R] [A] [F], C.N.M.S.S., [J] [H], GROUPAMA D’OC, [L] [D], [X] [I], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00198
TJ 09122, 15 juin 2026, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWR NAC : 88G N° MINUTE : 26/00115 Notification le Le trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00214
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00214
MINUTE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVWV AFFAIRE : [V] [R] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS NAC : 56E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JUIN 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Statuant au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00504
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00504
MINUTE N° : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMF AFFAIRE : [P], [K], [F] [I] C/ S.A.S. LE BOX UTILE.COM NAC : 50Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00502
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00502
MINUTE N° : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMD AFFAIRE : S.A.R.L. [D] AUTOMOBILE C/ [S] [Z] NAC : 56B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mons
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 26/00446
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00446
MINUTE N° : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWHQ AFFAIRE : Groupement PASTORAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ G.A.E.C. DU PRE NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00225
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00225
MINUTE N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVXC AFFAIRE : [S] C/ MAIRIE DE [Localité 1], [V] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01304
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01304
MINUTE N° : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUWS AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [S] NAC : 88B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01250
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01250
MINUTE N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUSO AFFAIRE : [N] [S] - AJ PARTIELLE 55% C/ Société STOCKBAT LOCATION NAC : 77A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01051
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01051
MINUTE N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUAL AFFAIRE : [B] TRAVAIL C/ [C] [P] NAC : 97Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00669
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/00669
MINUTE N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSUY AFFAIRE : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE [Localité 1] (APES) C/ [M], [W], [B], [R] NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judici
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tj MEE - incident tj09122 n° 25/00076
TJ 09122, 9 juin 2026, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 25/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CPP2 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00045
TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00045
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYM AFFAIRE : [W] [M], [C] [M] C/ [V] [E], Entrepreneur individuel exerçant sous le nom de la Société TIMM, S.A. GAN ASSURANCE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00046
TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00046
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVS4 AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.R.L. AC DIAG, S.A.R.L. AGENCE DES HAUTES VALLEES, [I] [X] NAC : 54G Le 09/06/2026 : 1 ccc à Me DE SCORBIAC, Me FURET, Me BOYER-FORTANIER, Me BARAT, Expert, Régie. COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JU
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