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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1364 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 26/00366

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQVV Monsieur [Z] [B] c/ Société DRUTEL AGENCEMENTS DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91def0195da062e0493caa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00566

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df9195da062e020a3cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00564

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dff195da062e020a412
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00567

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00567

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df6195da062e020a3be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00565

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00565

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dfc195da062e020a3e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00548

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 AOUT 2026 Ordonnance du : 26 AOUT 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS5C MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [M] [N] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b3f195da062e0fe610c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00554

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 AOUT 2026 Ordonnance du : 26 AOUT 2026 N° RG 26/00554 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS6V Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b43195da062e0fe611f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00480

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFEB Nac :5AE Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [J] [R] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dca195da062e020a294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00750

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGC6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [A] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dd1195da062e020a2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01083

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCX Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [A] [J] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dde195da062e020a31b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00363

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOOJ Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Madame [B] [L] c/ Monsieur [Z] [X] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908de5195da062e020a34c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00610

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00610 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGY Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Association POUR L’ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908ded195da062e020a37e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00819

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP2E Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Madame [I] [S] c/ Monsieur [C] [R] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df0195da062e020a392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00479

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFD5 Nac :5BD Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [K] [A] DEMANDERESSE S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dc6195da062e020a27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00747

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCY Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Y] [S] Madame [F] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dcd195da062e020a2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00751

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDA Nac :5AE Minute: Jugement du : 26 août 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dd4195da062e020a2d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00950

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGVC Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [K] [M] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908ddb195da062e020a304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01321

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/01321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHYS Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. HABITAT GESTION S.A. [M] c/ Monsieur [Y] [J] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908de2195da062e020a332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00974

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 24/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4K6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ S.C.I. DE L’ENVOL Monsieur [G] [M] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dbe195da062e020a237
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/02581

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 24/02581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/02581 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBRY Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [N] [Y] Madame [M] [E] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dc3195da062e020a265

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1