Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00867
TJ 14118, 1 sept. 2026, RG 26/00867
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant en chambre du conseil pour éviter une atteinte à l'intimité de la vie privée, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00859
TJ 14118, 1 sept. 2026, RG 26/00859
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 1er Septembre 2026 N° RG 26/00859 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J3LF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00562
TJ 14118, 31 août 2026, RG 26/00562
N° du répertoire général : N° RG 26/00562 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTSB 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01080
TJ 14118, 31 août 2026, RG 25/01080
N° du répertoire général : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGBG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00873
TJ 14118, 31 août 2026, RG 25/00873
N° du répertoire général : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2R 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Expertise tj14118 n° 23/03462
TJ 14118, 31 août 2026, RG 23/03462
N° du répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ47 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 05 Avril 1965 à [Localité 1] (14
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj14118 n° 25/01640
TJ 14118, 28 août 2026, RG 25/01640
N° du répertoire général : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHG 36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00674
TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/00674
N° du répertoire général : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTK3 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00653
TJ 14118, 27 août 2026, RG 22/00653
N° du répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3XS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Y] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01571
TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01571
N° du répertoire général : N° RG 26/01571 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVBT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01987
TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/01987
N° du répertoire général : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2TI 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01025
TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01025
N° du répertoire général : N° RG 26/01025 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUZV 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Société CNP CAUTION, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01114
TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01114
N° du répertoire général : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVAE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Syndicat des coprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01389
TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01389
N° du répertoire général : N° RG 26/01389 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVGV 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00027
TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/00027
N° du répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUTV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [X] née le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03937
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/03937
N° du répertoire général : N° RG 25/03937 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZ7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme immatric
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04146
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04146
N° du répertoire général : N° RG 25/04146 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : l’EARL [C] immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04220
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04220
N° du répertoire général : N° RG 25/04220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWV 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : La SOCIETE HEROUVILLAISE D’ECO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04252
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04252
N° du répertoire général : N° RG 25/04252 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQEK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03228
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/03228
N° du répertoire général : N° RG 25/03228 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL4V 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : [1], Institution de prévoyance régie p
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