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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1330 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00099

    TJ 15014, 27 août 2026, RG 26/00099

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBJ Minute n°26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 27 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 27 Août 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908661195da062e02078cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00098

    TJ 15014, 20 août 2026, RG 26/00098

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBF Minute n°26/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 20 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Août 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87495e195da062e05ac5bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00097

    TJ 15014, 20 août 2026, RG 26/00097

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBE Minute n°26/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 20 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Août 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87495b195da062e05ac5a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00096

    TJ 15014, 20 août 2026, RG 26/00096

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBD Minute n° 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 20 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Août 2026 par M. [B] [T], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874958195da062e05ac57b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00094

    TJ 15014, 13 août 2026, RG 26/00094

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHAK Minute n° 26/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Août 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fd8195da062e09491b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00093

    TJ 15014, 13 août 2026, RG 26/00093

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHAJ Minute n° 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Août 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fd4195da062e09491a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00092

    TJ 15014, 13 août 2026, RG 26/00092

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHAI Minute n° 26/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Août 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fcf195da062e094916c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00085

    TJ 15014, 30 juill. 2026, RG 26/00085

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG5O Minute n°26/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Juillet 2026 contrôle à 12 jours ORDONNANCE rendue le 30 Juillet 2026 par M. [...] [...], vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc3fd6da0419628cfe22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00084

    TJ 15014, 30 juill. 2026, RG 26/00084

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG5N Minute n°26/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Juillet 2026 contrôle à 12 jours ORDONNANCE rendue le 30 Juillet 2026 par M. [...], vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc3cd6da0419628cfdfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00081

    TJ 15014, 30 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AURILLAC ■ cabinet de M. [...] juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Me Sandrine ASTOUL [Adresse 1] [Localité 1] SOINS PSYCHIATRIQUES ISOLEMENT ET/OU CONTENTION Saisine d’office du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc34d6da0419628cfd8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00080

    TJ 15014, 23 juill. 2026, RG 26/00080

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG4T Minute n°26/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62608284f14adac90d1258
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00079

    TJ 15014, 23 juill. 2026, RG 26/00079

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG4S Minute n°26/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62607f84f14adac90d123d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00018

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00018

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF57 54G [S] [B] [J] [R] épouse [B] C/ GROUPAMA D’OC SAS MAISONS PARTOUT SA ABEILLE ASSURANCES [D] [U] SA MAAF ASSURANCES ZURICH INSURANCE EUROPE AG République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc21e84f14adac9d3e77c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 26/00032

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00032

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDG 28D [L] [T] [O] épouse [K] C/ [F] [K] République Française Au nom du peuple française PC/ LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc21384f14adac9d3e73d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00034

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00034

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGH6 28A [X] [C] épouse [P] [H] [K] [C] C/ [R] [A] [C] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc20984f14adac9d3e701
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00037

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00037

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCD 58G [V] [Z] C/ ALLIANZ VIE République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc20284f14adac9d3e6d5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 26/00042

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00042

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGOD 77B [K] [N] C/ SAS DEFI-MAT République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vice-président et Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1ec84f14adac9d3e659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00046

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00046

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGKQ 63A [H] [A] C/ [R] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT SOCIÉTÉ DE GESTION ET D’EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Etablissement 1] [K] [W] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, des affectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1e484f14adac9d3e629
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00049

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00049

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGRN 60A [U] [A] C/ [G] [I] PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL-CPAM République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1d384f14adac9d3e5b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00050

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00050

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGSH 63A [X] [V] C/ [Z] [E] [J] Société MACSF ASSURANCES MSA AUVERGNE [Localité 1] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1