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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1349 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00083

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me CRONNIER 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fc993c619cd1f3b512f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00073

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00073 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MAXWELL - Me REGY 1 copie exécutoire à : - Me MAXWELL 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fc593c619cd1f3b511c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00052

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00052 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAZ7 [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me [F] - Me COURTET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fbf93c619cd1f3b50e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00047

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAVA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me CHARMEY - M. [C] 1 copie exécutoire à : - Me CHARMEY 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fb793c619cd1f3b509d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00192

    TJ 19272, 12 juill. 2026, RG 26/00192

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 26/00192 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BIBL Minute n°186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 12 Juillet 2026 à 11 heures 30 ORDONNANCE rendue le 12 Juillet 2026 par Madame Adeline BOSCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55397993c619cd1fdb72e4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 26/00001

    TJ 19272, 3 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 03 Juillet 2026 _____________________ N° : RG numéro N° RG 26/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGHJ AFFAIRE : [J] / [U] Madame WAGUETTE, Juge de la chambre du conseil, assistée de Madame GIDOIN, Greffier, Monsieur [O] [T] [W] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e028195da062e04942cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00601

    TJ 19272, 25 juin 2026, RG 25/00601

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro 25/00601 et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés. Et avons signé avec le Greffier. LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d3093c619cd1f48e4db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00051

    TJ 19272, 22 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00051 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGQZ copies délivrées le : 1 copie conforme à : - FRANCE TRAVAIL - Mme [V] 1 copie dossier DESISTEMENT DECISION DU (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5e93c619cd1f1b5014
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00427

    TJ 19272, 22 juin 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00427 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEX2 Minute: copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me [W] - Me [Localité 3] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION DU 22 juin 2026 Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5b93c619cd1f1b5001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00035

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGJE 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5693c619cd1f1b4fd8
  • tj Expertise tj19272 n° 25/00579

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00579 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJR 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me MORIN-FEYSSAC - Me [Localité 3] - Commune [Localité 4] - Commune s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5293c619cd1f1b4fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00158

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSZ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me MORIN-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e4e93c619cd1f1b4f91
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00079

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00079 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BDLC 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me COUSIN - Me COLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e4793c619cd1f1b4f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00612

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00612 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCIK 50Z Autres demandes relatives à la vente Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me PINARDON - Me DELAGE - copie exécutoire à : - Me PINARDON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e3e93c619cd1f1b4f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00239

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00239 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA27 50Z Autres demandes relatives à la vente Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me REGY - Me BADEFORT - copie exécutoire à : - Me REGY 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e3893c619cd1f1b4ef6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 26/00123

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 19 JUIN 2026 (ordonne la vente forcée) N° RG 26/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG3D Minute : ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567b7cdc6046d477f2f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00647

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 25/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00647 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQZ Minute : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nadège POUGET-BOUSQUET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567aacdc6046d477f2df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00053

    TJ 19272, 18 juin 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00053 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHFF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dce593c619cd1f00cec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00181

    TJ 19272, 18 juin 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00181 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOV 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dcd993c619cd1f00ce60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00179

    TJ 19272, 18 juin 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00179 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFU5 5AN Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dcd593c619cd1f00ce3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1