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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1367 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01462

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ2Y AFFAIRE : [N] / [F] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Cleo DELON Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL [Localité 1] Rendu par C.CHAIZE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775a8195da062e05bc9f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01525

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUW AFFAIRE : [F] / [G] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Margaux EXPERT (Me Arnaud GANANCIA) Me Severine LAMBERTON Rendu par C.CHAIZE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775ae195da062e05bca1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01897

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAW AFFAIRE : [V] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Isabelle NARBONI Me Virginie ROBILLARD Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775bd195da062e05bca98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00760

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WN AFFAIRE : [D] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me LECAT Me Mélis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775d7195da062e05bcb6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00768

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WT AFFAIRE : [Y] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Corinne GARNIER Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775db195da062e05bcb90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00197

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5EP DEMANDERESSE Madame [M] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LAURENT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775e3195da062e05bcbe7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01964

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITFT AFFAIRE : [U] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Cleo DELON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775c3195da062e05bcac5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02509

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU5W AFFAIRE : [C] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition 20.08.26 : SCP (IST) Me Corinne GARNIER Me Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775cf195da062e05bcb22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00562

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00562 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4C7 AFFAIRE : [O] / [M] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775d3195da062e05bcb43
  • tj Expertise tj26362 n° 26/00052

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00052

    Minute n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SO JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARTPROBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mickaël LOVERA, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Madame [J] [T], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775df195da062e05bcbac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 26/00731

    TJ 26362, 17 août 2026, RG 26/00731

    N° RG 26/00731 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4D7   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 07 Septembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838151195da062e003678f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03003

    TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03003

    N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGL Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [W] épouse [Q] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b09195da062e095a27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00281

    TJ 26362, 13 août 2026, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMIY Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - Me Géraldine MERLE, -Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b12195da062e095a2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01182

    TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - Me Jean christophe QUINOT, l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE : CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b06195da062e095a264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03209

    TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03209

    N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5P Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD [Localité 1], -Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société G.L.R., prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b0e195da062e095a2a7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03144

    TJ 26362, 10 août 2026, RG 24/03144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 10 Août 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/03144 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ46 AFFAIRE : [L] [E] / [F] Copie certifiée conforme le : - Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b352e195da062e0518d7f
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj26362 n° 26/00789

    TJ 26362, 10 août 2026, RG 26/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 10 Août 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 26/00789 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4XY AFFAIRE : [I] / [B] Copie exécutoire délivrée le : - Me Barbara BERGOUNIOUX - Me Sandrine CUVIER DEMANDEUR : Monsieur [S], [K], [H] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b354f195da062e0518eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00862

    TJ 26362, 10 août 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BD AFFAIRE : [T] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Laura COURTOT Copie certifiée conforme : Me [Z] [I] DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3552195da062e0518ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01027

    TJ 26362, 7 août 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 07 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIM AFFAIRE : [H] / [J] Copie exécutoire délivrée le : - la SELARL GPS AVOCATS - la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b352a195da062e0518d5f
  • tj Expertise tj26362 n° 25/02693

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/02693

    N° RG 25/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - Me Thierry RICHARD 2 copies certifiées conformes délivrées le 06/08/26 au service des expertises 1 copie certifiée conforme délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3484195da062e0518717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1