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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1343 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01596

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01596

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01596 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHVU AFFAIRE : [N] [W], [M] [R] [U] [Y] épouse [W] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83836d195da062e0037559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00670

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00670

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4T AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [M] [J], [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838379195da062e00375ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 26/00018

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00018

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT6M AFFAIRE : [G] [D] C/ [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838381195da062e00375f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01154

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01154

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3J AFFAIRE : [T] [Y], [F] [J] épouse [Y] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838385195da062e0037615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01521

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01521

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7G AFFAIRE : [G] [A] [M], [J] [O] [K] C/ [D] [I] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne XILO MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83834e195da062e0037464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01153

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01153

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK24 AFFAIRE : [K] [H] épouse [Z], [Q] [C] [Z] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838357195da062e00374bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01090

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 22/01090

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 22/01090 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7US AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [F] [V], S.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838360195da062e00374fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00121

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00121

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV3W AFFAIRE : S.C.I. L’AGENAIS C/ E.U.R.L. AQUITAINE ETANCHEITE SERVICE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e67195da062e0b36899
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00124

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00124

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVZI AFFAIRE : [M] [X] NÉE [H] C/ E.U.R.L. J [R] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e6b195da062e0b368ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00130

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVRL AFFAIRE : [W] [D] C/ [B] [K] épouse [J], [C] [J] 59C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e79195da062e0b3693e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00087

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00087

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVFO AFFAIRE : S.C.E.A. GROMEL BEL AIR C/ S.A. SMA 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e7c195da062e0b3695e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00312

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00312

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3K AFFAIRE : [U] [H] épouse [I], [E] [I] épouse [X] C/ S.A.R.L. [K] [L], [D] [S] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e9a195da062e0b36a8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00133

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVKX AFFAIRE : [A] [H] C/ [C] [Y] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ea5195da062e0b36aeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00098

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00098

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVHR AFFAIRE : S.C.I. [Y], [C] [M] C/ S.A.S. PAYSAGISTE ARTHUR POIZAT [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ea8195da062e0b36b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00107

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVQE AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eab195da062e0b36b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00267

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00267

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOB4 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ebb195da062e0b36bb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01511

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01511

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7F AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. WLD 33 GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ed1195da062e0b36c6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00028

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5W AFFAIRE : [X] [L], [M] [R] épouse [L] C/ [W] [Y] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eb3195da062e0b36b69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00284

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00284

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6L AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.R.L. [D] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00127

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00127

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVV5 AFFAIRE : S.A.S. SOBLACO IMMO C/ S.A.S. [R], SMABTP, S.A.S. [A], MUTUELLE DES ARCHITECTES 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1