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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00756
TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRZ DEMANDERESSE : S.C.I. FAMILLE [V] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 538 814 385, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAIN de la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00193
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGC DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00207
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRBX DEMANDERESSES : Madame [P] [P], [V], [K] [T] veuve [A] née le 23 Novembre 1954 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00077
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPT6 DEMANDERESSE : Madame [Y] [A] [M] [I] née le 13 Janvier 1963 à [Localité 1] (RHONE) Profession : Ergothérapeute de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00758
TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLO4 DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WED
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00440
TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF7U DEMANDEURS : Madame [X] [Q] née le 18 Octobre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00110
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPSY DEMANDERESSES : Madame [O] [N] née le 23 Mai 1992 à [Localité 1] (45), de nationalité française, professeur demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00159
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRVS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P], [G] [K] né le 06 Mai 1940 à [Localité 1] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DEBEAUCE de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00084
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFO DEMANDERESSE : Madame [B] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Profession : Avocat de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Andréanne SACAZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00062
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNRH DEMANDERESSE : S.A.S. CEGELEC VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 537 934 028, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00155
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRXW DEMANDERESSE : [Z] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00052
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOI2 DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COST
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00145
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ7Q DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 19 Juillet 1971 à [Localité 1] (INDRE-ET-LOIRE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00760
TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Août 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIJ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société HAPHIL Immobilier, SARL inscrit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00065
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLG DEMANDEURS : Madame [K] [N] épouse [Q] née le 20 Juin 1959 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00148
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRXT DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par le syndic ALLIANCE COPRO immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 842 254 864, dont le s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00157
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRX5 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00087
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP62 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né le 04 Mars 1981 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Agriculteur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît BE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00832
TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVZ DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (OISE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Edouard CHARLOT de la SELARL CH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00091
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZO DEMANDERESSE : S.C.I. LES COCCINELLES immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 853 056 158, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-sophie JENVRIN
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