Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00236
TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DW75 Minute N° : 2026/438 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [R] veuve [A], demeurant 82, Boucle du Val Marie - 57100 THIONVILLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00079
TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVU Minute N°: 2026/437 JUGEMENT du 24 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [U], demeurant 01 rue du Reybach - 57330 HETTANGE GRANDE, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01813
TJ 57672, 24 août 2026, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01813 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5R Minute N° : 2026/436 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE, demeurant Chemin du Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/01200
TJ 57672, 20 août 2026, RG 26/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/01200 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDHS MINUTE N° 2026/435 JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [X], demeurant 07 Rue de la Moselle - 57310 BOUSSE, représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01233
TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01233
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [N] [V] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'ho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01230
TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01230
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [M] [S] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'ho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01291
TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01291
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01204
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01204
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01155
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01155
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01214
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01214
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01210
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01210
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01219
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01219
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01220
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01220
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01198
TJ 57672, 3 août 2026, RG 26/01198
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00667
TJ 57672, 30 juill. 2026, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64K Minute : 26/637 JUGEMENT Du :30 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00216
TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 24/00216
N° minute : 26/00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DY7H JUGEMENT du 28 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], [Adresse 1] - [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00054
TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 26/00054
N° minute : 26/00190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4M JUGEMENT du 28 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. EUROFOOD, [Adresse 1] (GDL) représentée par Me Anne-sophie BO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00073
TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 24/00073
N° minute : 26/00191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXLS JUGEMENT du 28 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [G], [Adresse 1], représenté par Maître Antoine FITTANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00128
TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAL Minute : 26/636 JUGEMENT Du :28 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj57672 n° 25/00810
TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 25/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D734 Minute : 26/635 JUGEMENT Du :28 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
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