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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1342 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00877

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6EZ JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ee6195da062e0948d70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00014

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2G6 JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eed195da062e0948d96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00080

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGH2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0f03195da062e0948e1f
  • tj Désistement partiel tj62041 n° 20/00645

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 20/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 20/00645 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D56N ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf91d6da0419628c6b36
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00152

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETOW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf95d6da0419628c6b61
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01719

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf98d6da0419628c6b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01348

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEA JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf9cd6da0419628c6ba9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62041 n° 22/01301

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 22/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfa2d6da0419628c6bf0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 17/00857

    TJ 62041, 23 juill. 2026, RG 17/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 17/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7B-DI6R JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ff284f14adac90d0e66
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 22/00687

    TJ 62041, 23 juill. 2026, RG 22/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00687 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EI23 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ffa84f14adac90d0e98
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00992

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E65N ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ffd84f14adac90d0ec6
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 25/00948

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6PO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62600184f14adac90d0ee2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62041 n° 24/01945

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62600484f14adac90d0efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01135

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UM JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d2284f14adac9f04666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01612

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXVS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d2684f14adac9f0467d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00062

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3G4 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d2c84f14adac9f046a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01374

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1e84f14adac9f04650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00341

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d3084f14adac9f046ba
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01346

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUJ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1b84f14adac9f0462a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00062

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923bd93c619cd1f1b0e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1