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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1365 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02538

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2L AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice le CABINET GRENECHE IMMOBILIER SAS / [A] [J] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0ef195da062e09f711a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01860

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER / [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f2195da062e09f712e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02861

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FINB AFFAIRE : Syndict des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 1]” situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS / [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0fc195da062e09f7172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02242

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7I AFFAIRE : [A] [Y] / Société ARKEA DIRECT BANK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d108195da062e09f71c5
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 24/01469

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7NX AFFAIRE : [D] [T] / [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d10b195da062e09f71da
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00131 N° Rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de8c195da062e04939a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 24/02839

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAO AFFAIRE : [V], [X], [C] [F] / [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de9a195da062e0493a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02207

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA5V AFFAIRE : [J] [G] [R] / S.A.R.L. [U] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea6195da062e0493a5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02240

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7E AFFAIRE : [S], [O], [F] [I] pris en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, [M] [I], [D], [X] [V] prise en sa qualité de représentant légal de sa fill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deaa195da062e0493a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00076

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 Août 2026- N° 26/00135 N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deb0195da062e0493aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01525

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7R7 AFFAIRE : [I] [W], [J] [W] / S.A.S. MONDIAL AUTOS OCCASIONS prise en la personne de son représentant légal Mr [Z] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf0195da062e0492fe9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 24/01632

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7YS AFFAIRE : [O] [W] [C] [Z] / [U] [K], [S] [A], [N] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf2195da062e0492ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01958

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGV4 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES HABERES représenté par son syndic SAS LAMY pris en son agence / S.C.I. LA GIRAFE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf5195da062e0493016
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00049

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00120 N° Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7C6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de6b195da062e04938a3
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00001

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00124 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de76195da062e04938f9
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00051

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00126 N° Rôle : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de7c195da062e0493935
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 21/00028

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 21/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00129 N° Rôle : N° RG 21/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ELW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de85195da062e0493976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01962

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGWD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic LAMY SAS / S.C.I. TRULLI-LUMIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcfb195da062e0493041
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00063

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00121 N° Rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de6d195da062e04938b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01856

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES BOTANIQUES, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET GRENECHE IMMOBILIER / S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcdf195da062e0492f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1