Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00926
TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00926
/ 1N° RG 26/00926 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3W Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospita
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00922
TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00922
/ N° RG 26/00922 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3D Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00921
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00921
/ 1N° RG 26/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI2R Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 09h35 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00918
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00918
/ N° RG 26/00918 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZ7 Dossier [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 14h00 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00917
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00917
N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZ4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospital
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00916
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00916
/ N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZZ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 10h15 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des h
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00915
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00915
/ N° RG 26/00915 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZQ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 10h30 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00914
TJ 76351, 31 août 2026, RG 26/00914
/ N° RG 26/00914 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZB Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 31 Août 2026 à15h35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre déléguée pour le contrôle d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00913
TJ 76351, 31 août 2026, RG 26/00913
/ N° RG 26/00913 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZA Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION audience du 31 Août 2026 Décision du 31 Août 2026 à 11h00 Nous, Marine KETTANI, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospital
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00910
TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00910
N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIY2 Dossier SDT Débats à l'audience du 28 Août 2026 Décision du 28 Août 2026 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’is
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00447
TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAN [Y] [E] [A] [R] [G] C/ --------
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00448
TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAT [Q] [R] [E] [C] [H] [W] [T] [S] épo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00904
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00904
/ N° RG 26/00904 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYO Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 28 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué pour le contrôle des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00908
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00908
/ N° RG 26/00908 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 12h30 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hospita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00907
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00907
/ N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYTMinute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué pour le contrôle des hospita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00906
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00906
/ N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hos
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00905
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00905
1 N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYP Minute N° Dossier [T] Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00903
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00903
/ N° RG 26/00903 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 août 2026 Décision du 27 août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, juge délégué pour le contrôle des h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00902
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00902
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00900
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00900
/ 1 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX7 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospit
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