Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00001
CA Metz, 1 sept. 2026, RG 26/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPXU M. [A] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du
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ca other ca_paris n° 26/00001
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes postérieures à la clôture de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 26/00001
TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4E RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00001
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00001
Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4Y [V] [O] C/ [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Mon
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tj Ajournement tj45234 n° 26/00001
TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 19 AOUT 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00001
TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5QZ [N] [J] C/ [G] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00001
TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIRU Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [R] [M] veuve [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00001
TJ 40088, 10 août 2026, RG 26/00001
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure
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tj Expertise tj84031 n° 26/00001
TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIL RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 26/00001
TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQG JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [E] [O] [P] [X] née [N], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00001
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00001
88C MINUTE N° 30 Juillet 2026 [F] [T] C/ CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYJ CCC délivrées le : à : - Mme [F] [T] FE délivrée le : à : - CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00001
TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00001
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZF7 AFFAIRE : [L] C/ S.A. SMA SA Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 JUILLET 2026
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00001
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00001
MINUTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVCZ [V] [N] [G] [P] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00001
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00001
MINUTE N° 26/00222 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5I7 AFFAIRE : [J] [T] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [T] et Madame [M] [Y] ès-qua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00001
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGIF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00001
TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00001
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWP5 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [C] [P] C/ S.A.S. [T] [G] [R] [O] DEMANDEUR : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Dominique MONOTUKA, Avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00001
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 26/00001 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6C [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00001
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAM JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc rejet n° 26-00.001
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-00.001
CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 741 F-D Recours n° P 26-00.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00001
TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIQR Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr
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