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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 26/00006

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVU JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété GROUPE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d5b195da062e0e41f23
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 26/00006

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 26/00006

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZMH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f478e195da062e0fe985c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00006

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : 26/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2026 N° RC 26/00006 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [A] épouse [R] ET : [C] [E] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le : copie et grosse : à Me FAGES copie : à M. [E] à M. Le Préfet d’Indre et Loir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bc9195da062e0e1cc95
  • ca other ca_colmar n° 26/00006

    CA Colmar, 6 août 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 491/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV63 APPELANT Monsieur [X] [J] Représenté par Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE MD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757ed7195da062e0d68ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 5 août 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KLK6 JUGEMENT DU 05 Août 2026 Copie délivrée à : Mme [B] Le : Copie délivrée à : M. [T] [F] Le : DEMANDEUR : Madame [M] [B] née le 08 Mars 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd51a195da062e0773d13
  • ca other ca_caen n° 26/00006

    CA Caen, 4 août 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYRK   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 35/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [Y] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cf96195da062e09ae143
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00006

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERUP 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le : à Me Sébastien FOUCHERAULT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 A l’audience publique du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62609084f14adac90d12a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00006

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/00006

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7J / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [N] Contre : Association SOCIETE DE CHASSE DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Carine LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61278084f14adac9f103cd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 26/00006

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00006

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00054 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYT2 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2db7d6da041962918eea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00006

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRS6 AFFAIRE Eric BRECY-TEYSSANDIER [U] [E] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [Z] désigné par jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb3e84f14adac9d3b4d4
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 26/00006

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 20 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M et Mme [P] JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 Juillet 2026 MINUTE N° N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd51d84f14adac9d47566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00006

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc MAILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPROPRIE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0508195da062e0e19ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00006

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 26/00006 N° Portalis 352J-W-B7K-DDHGX Rectification du N° RG : 25/00014 [1]MINUTE N° [1] Délivrées le : JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb9dc84f14adac9d3ab17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 26/00006

    TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bdc93c619cd1f3b3870
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 26/00006

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGIK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801593c619cd1f3b5306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00006

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5NG JUGEMENT Minute : 26/00304 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c459cd6da04196296d08f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00006

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBAU Affaire : [T] [Y] C/ [C] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62774b84f14adac90d9ece
  • ca other ca_besancon n° 26/00006

    CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Premier président Civile N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMA S/appel d'une décision du en date du [RG N° ] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac2a93c619cd1ffa1bd1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00006

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00006

    DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HK Code NAC : 82C Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic bénévole, Madame [K] [Z] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1], C/ S.A.S. PRESTAPRIM venant aux droits et obligations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57313e93c619cd1feb8da0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 26/00006

    TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5DU ENTRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d76bf93c619cd1f816b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1