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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00011

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CJ AB Juge de la mise en état d'Avignon 1er décembre 2025 RG:24/03207 [I] [R] C/ [B] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915266195da062e0330ecf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00011

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00011

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIQK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39bf195da062e0fe570d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00011

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5PV DEMANDEUR : Société Civile Immobilière FONCIERE RU 01/2014 dont le siège social est sis [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33e1195da062e095684a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00011

    TJ 67437, 10 août 2026, RG 26/00011

    DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVAP Minute : 26/00082 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 10 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS M. [P] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], Mme [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b51195da062e0c3c7ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00011

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVQ Minute n° 26/00309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVQ Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3049195da062e05104b7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSSO NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 30 Juillet 2026 statuant sur une requête en omission matérielle en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2030195da062e04e9294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00011

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBA Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fa5d6da0419628f1586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00011

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00011

    5AA Minute N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4231195da062e03cb1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00011

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Monsieur [L] [Z] [B] [U] C/ Madame [O] [D] [W] [M] Copie délivrée à : - Me Guillaume BAIS, avocat, - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd923d6da0419628d77cf
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 21 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. FOX BRAIN, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B211858 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdb8884f14adac9d4acb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00011

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e863584f14adac9b1a2a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5O [Y] [J] [D] [A] [S] [J] [D] née [T] [V] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76eb84f14adac9b129aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00011

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Maître [B] [N] de la SELARL [N] LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur de Madame [T] [I] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDK2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bbb84f14adac9f0a6f9
  • ca other ca_riom n° 26/00011

    CA Riom, 16 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPMD Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c4bd93c619cd1f252795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00011

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801f93c619cd1f3b533d
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00011

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 26/00011

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXZ / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] / S.A.S. COPY SUD DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921d093c619cd1f1b0277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00011

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGHQ N° MINUTE : 26/ 251 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 DEMANDEURS: Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant UDAF [Localité 2] en qualité de curateur de Monsieur [U] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44f4d6da04196296c1aa
  • ca other ca_metz n° 26/00011

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f5293c619cd1ff7e3c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00011

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bruno BOURCHENIN, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471d93c619cd1fecdb39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 26/00011

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00011

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7C7 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfaa993c619cd1f717115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1