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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00020
TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00020
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX2 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [D] [Q] C/ S.A.S. PERMIS ACCELERE, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame C
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00020
TJ 68066, 25 août 2026, RG 26/00020
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00020
TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAJG Minute : 26/679 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00020
CA Rouen, 19 août 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGAV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 22 janvier 2026 DEMANDERESSE : SAS KATS H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00020
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00020
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 26/00020 N° Portalis DB2H-W-B7I-3WOH Minute 26/ du 18/08/2026 JUGEMENT [U] [G] C/ S.A.R.L. HM [X] 26 S.A AXA France IARD Société [N] [W] AG SASU [D] [X]
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ca other ca_colmar n° 26/00020
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/00020
CKD/SD Copie exécutoire aux avocats Le 18 août 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛT 2026 N° RG 26/00020 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00020
TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] r
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00020
CA Nancy, 27 juill. 2026, RG 26/00020
MINUTE : DU 27 JUILLET 2026 ---------------------------- REFERE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXEE ---------------------------- S.A.S. NEC PLUS ULTRA DOMICILE Syndicat LE COLLECTIF SYNDICAL INTERPROFESSIONNEL DES ENTRE PRENEURS RÉSILIENTS ET PROACTIFS c/ S.A. LA SOCIETE GENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00020
TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00020
21 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GI Jugt n° S.D.C. DE L IMMEUBLE LE CENTRAL C/ [X] [K] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Clarisse LE GRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND J
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ca other ca_pau n° 26/00020
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00020
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNC3 Objet : Recours contre la
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00020
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00020
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7K-GZPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00020
TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’af
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ca other ca_dijon n° 26/00020
CA Dijon, 15 juill. 2026, RG 26/00020
S.A.R.L. DFD représentée par son gérant M. [A] [S] C/ [U] [Z] E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00020
TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] assistée de Maître Nina BAUDIERE-SERVAT, avocate au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00020
TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 26/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZ3 Minute JCP n° 2026/519 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00020
TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUP Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me François PARIS Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00020
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIK Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [B] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA
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tj Expertise tj86194 n° 26/00020
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00020
MINUTE N° 26/00206 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G543 AFFAIRE : [G] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 1]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00020
TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLO - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [O] [L]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2a004 n° 26/00020
TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXS N° de Minute : 44/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 21 mai
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