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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00026

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00026

    DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UX3 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI AZROU représentée par sa Gérante Mme [C] [L], dont le siège social

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Socié

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00026

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00026

    09 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYG2  Ord n° [R] [D] [X] [Q], [A] [Q] c/ Société BTC-DR, Société [N] [E], Société [U] ROMEO ARCHITECTE URBANISTE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP dite SMABTP Le : Exécutoire à : Me Antoine PEIGNARD Copies conformes à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00026

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUR DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [I] [R] [A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00026

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MNE DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY, avocat au barreau d’AMIEN

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 26/00026

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQ6 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 05 Juin 2026 CRCAM [1] - 48044593 C/ Madame [O] [M] et [R] CREANCIERS Copies exécutoires délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00026

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ [X] Répertoire Général N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7B Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcd9cdc6046d472e39c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00026

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBB JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Madame [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00026

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00026

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00026

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNCA N° MINUTE 26/00470 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 1] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00026

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP3M Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00026

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00026

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS 34 - Maître Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 1]) - Me Adeline GIRARDIN 125 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Envoi en médiation tj50129 n° 26/00026

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ME AFFAIRE : [Y] [J] C/ [Z] [M], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a11acdc6046d47faddbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00026

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPTU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb6cdc6046d472f6f25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00026

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MSC Minute : 26/429 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa7093c619cd1f473fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00026

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2U NATURE AFFAIRE : 58B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D] [Q] C/ S.A. AVANSSUR (nom commercial Direct Assurance) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e03d6da0419628fa8c2
  • cc rejet n° 26-00.026

    Cass., 28 mai 2026, n° 26-00.026

    CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 579 F-D Recours n° R 26-00.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17ddc3cdc6046d473238c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00026

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00026 N°Portalis DBX4-W-B7J-UYQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [I] [N] C/ [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f6acdc6046d4700eb19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00026

    DU : 21 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.M. [T] [S] Répertoire Général N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ2V _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70cfcdc6046d477e052a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00026

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBS JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fa72cdc6046d476afca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1