Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBIR 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00032
TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00032
Code NAC : 53B N° RG 26/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPZ Minute n° 26/00219 S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [E] [R] épouse [M] JUGEMENT DU 28 Août 2
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00032
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00032
RG - N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJS formule exécutoire à la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créancier poursuivan
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00032
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 46 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4PR Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 22 mai 2026, enregistrée sous le n° 26/00120
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 26/00032
TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00032
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00032 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGMC Minute N° 26- Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELLE CHARLIER - Maître Caroline DEBRUYNE de la SARL D’A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00032
TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6A6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
-
ca other ca_colmar n° 26/00032
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/00032
CKD/SD Copie exécutoire aux avocats Le 18 août 2026 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛT 2026 N° RG 26/00032 - N° P
-
tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00032
TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXJ Affaire : S.A.S. CARNEIRO C/ S.A.S. CENKYELIZ HOLDING, [E] [R], [T] [G] Copies délivrées le : CE + CCC à Me OLIVIER CE + CCC à Me [Localité 2] CCC dossier ORDONNA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00032
TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZD JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCE Au Tribunal judiciaire de Briv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00032
TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHM RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
-
ca other ca_angers n° 26/00032
CA Angers, 6 août 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LAVAL du 15 Juillet 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVIE ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 Nous, Cat
-
ca other ca_noumea n° 26/00032
CA Noumea, 3 août 2026, RG 26/00032
N° de minute : 42/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WV3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2026/0371) Saisine de la cour
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00032
TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3D Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00032
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BNR - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BNR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [T]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00032
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWIH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWIH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D], [C],
-
ca other ca_riom n° 26/00032
CA Riom, 23 juill. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 23 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQTK Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 23 Avril 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 26/00032
TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00032
21 Juillet 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDG 28D [L] [T] [O] épouse [K] C/ [F] [K] République Française Au nom du peuple française PC/ LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vice-présid
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00032
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00032
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65L AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [C] [W] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00032
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSER Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00032
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHVP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles