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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00038

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00038 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RI Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.C.I. MALAVO C/ [Z] [W] [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441393c619cd1f1be90b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00038

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPX6 Nature de l’affaire : 88P Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cf493c619cd1f7279b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00038

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4U3 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48458f93c619cd1f49cd8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00038

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00038

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXA7 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE [J] [Y] [T] [A] C/ [R] [K] DEMANDERESSE : Mme [J] [Y] [T] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ae93c619cd1f1d07a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [Q] [A] [T] né le 22 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9893c619cd1f4988a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 26/00038

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ Affaire N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88a93c619cd1f2a2a5a
  • ca other ca_besancon n° 26/00038

    CA Besancon, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBOW Ordonnance N° du 01 Juillet 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d7a93c619cd1f3727c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00038

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[S] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLSP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [Y] [J] [C], [G] [K] [M] C/ [V] [T] [H] [Z], [O] [B] épouse [Z], [I] [W] en sa qualité d’entrepreneur individuel et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6393c619cd1f7b6c41
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00038

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW7Y 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412accdc6046d475f96f5
  • ca other ca_douai n° 26/00038

    CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00038

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026 N° de Minute : 80/26 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVXU DEMANDERESSE : Madame [T] [M] es qualité de tutrice de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b3de93c619cd1f3b52d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00038

    TJ 56121, 29 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR - Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [U] [E] [K], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea3acdc6046d4744d014
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00038

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRHS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] [K] C/ Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SEFG 2000, S.A.S. DALSA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd5d93c619cd1f718436
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00038

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e871584f14adac9b1aa65
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00038

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/00038

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSKH ---------------------- E.U.R.L. [I] c/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION, S.A.S. LOCAM ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3a293c619cd1f384a96
  • ca other ca_riom n° 26/00038

    CA Riom, 23 juin 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQTU AFFAIRE [M] [E] / CENTRE HOSPITALIER SAINTE [Localité 1] LA PREFETE DU PUY DE DÔME Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48706893c619cd1f4ab61a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00038

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00038

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU MINUTE N° : 26/00116 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589efd93c619cd1f0a7610
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00038

    CA Colmar, 22 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYVX Minute n° 26/309 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Mathilde MESSAGEOT - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a8a593c619cd1f3951bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00038

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6JT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aede2cdc6046d476bb639
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00038

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00038 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DY N° Minute : 26/00133 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par maître Audrey VERHOE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458bdcdc6046d47dc6f40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00038

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : 26/00125 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKC NAC : 5AA AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L ‘ HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2e9cdc6046d476ae8f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1