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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00038

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00038 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DY N° Minute : 26/00133 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par maître Audrey VERHOE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458bdcdc6046d47dc6f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00038

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT PROROGÉ au : 16 juin 2026 JUGEMENT DU : 19 mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 16 Juin 2026 à Me Philippe CORNET (x7) Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39811fcdc6046d47478372
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 26/00038

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6VE AFFAIRE : [N] [B] C/ [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Président, statuant par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a12fcdc6046d47fadf6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00038

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ad2cdc6046d47ddd443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00038

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00038

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQC du rôle général S.C.I. POLE ORTHO c/ [M] [F] épouse [W] Me Raphaëlle DAUNAT Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le , Me François xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies él

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00038

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/59 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMA 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a61bcdc6046d4788b4a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKMO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association [T] prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308628cdc6046d476ef239
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00038

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWI N.A.C. : 50D AFFAIRE : [G] [D] / [N] [K], S.A. ALLIANZ IARD, Entreprise [S] [Q] Membre du réseau BC2E DIAGNOSTICS IMMOBILIERS COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f62cdc6046d47186846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00038

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00038

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00038

    DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be94acdc6046d470be8f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00038

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAMA Minute: 26/00501 CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C / [I] [H] CADUCITÉ DE LA CONTRAINTE JUGEMENT Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c835cdc6046d47ddd9b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00038

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00038

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d9fcdc6046d47d1b0e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00038

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLD JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [G] [H], [B] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287171cdc6046d47c1041f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00038

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00038 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7NY Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 S.A.R.L. ELCI C/ [S] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • ca other ca_versailles n° 26/00038

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - A

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 26/00038

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCEY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00455 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCEY Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [R] [D] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d26cdc6046d47959e60
  • ca other ca_toulouse n° 26/00038

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 65/26 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLY7 Décision déférée du 18 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/00290 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb695cdc6046d47e89d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00038

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° 26/00202 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [P] [N] née le 16 Février 1976 à ARLES (13200) 3 chemin de la Niole 13520 MAUSSANE LES

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00038

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Bernad BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7a2cdc6046d47449aa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00038

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGWT DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 11 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f209ecdc6046d47dd6481

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1