Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00039 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00039

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3J Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4a3cdc6046d47445702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00039

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e871a84f14adac9b1aa89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00039

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01292 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec07bcdc6046d47eaec37
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 26/00039

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 26/00039

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2XG Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec363cdc6046d47eb25c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00039

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62F NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbff6cdc6046d47c8e88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00039

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95c4cdc6046d47c568ee
  • ca other ca_reims n° 26/00039

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00039 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXH2-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. SASU VLM Représentant : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, Me Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822d593c619cd1f48875c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00039

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ6Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2065cdc6046d47926a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00039

    TJ 19031, 23 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZF DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 23 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c50a0cdc6046d4795e1bd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 26/00039

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RK Minute : JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [S] [G] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459f9cdc6046d47dc8565
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00039

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00039

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY3K AFFAIRE : [A] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d99cdc6046d4747447c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00039

    TJ 57631, 18 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile Référés civils RG n° 20N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3MA Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. ISSA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES DEFENDERESSE : S.A.R.L. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded7a195da062e0e11158
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00039

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53V [Z] [B] C/ S.A.R.L. LA SARL TLR SAS SBI SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984aacdc6046d4747bb47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00039

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI4C NAC : 5AA N° de Minute : 69/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a6ecdc6046d47a883bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00039

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00039

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIF4 NAC : 5AA AFFAIRE : [F] [O] C/ [L] [A] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319532cdc6046d478796eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00039

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/58 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMC 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [F] [D], [I] [A] di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a61ecdc6046d4788b4ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00039

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00039

    DOSSIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYJ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be91acdc6046d470be351
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 26/00039

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 26/00039

    Minute N° : 26/64 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6LJ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cddcdc6046d471cf63e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00039

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZXZ JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330dfecdc6046d47a8cc8e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00039

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O522 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ece93c619cd1feb6318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1