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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00040

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00040

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIFV NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PROMOLOGIS SA d’HLM à Conseil d’Administration agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet audit siège social. C/ [P], [O], [F] [A], [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42a093c619cd1f7fddd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00040

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLH JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [I] [S] [O] [D] [Y] N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44116dcdc6046d475f7f0f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00040

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ67 Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5bfcdc6046d47ec80ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00040

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3F6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [P] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec80195da062e0e10ba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00040

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00040

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARMON + 1 CC Me PELLEGRIN + 1 CC Me BARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [A] [H] c/ S.A.S. [Adresse 1], S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DÉCISION N° : 20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00040

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5D4 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL [Localité 1] HOTELLERIE LOISIRS EMOTIONS [Adresse 1] représentée par Me MEILNIK substituant Me Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4d9cdc6046d476c3492
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00040

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f8bcdc6046d47d1d228
  • tj Se déclare incompétent tj53130 n° 26/00040

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6K N° MINUTE : 26/ 229 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Dispense de comparution DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 2] Service Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41c4d6da041962966e69
  • ca other ca_rouen n° 26/00040

    CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHTS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 29 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486fe993c619cd1f4ab389
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 26/00040

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM4A NAC :53B S.A. CREATIS c/ [Q] [E] [M] [T] [B] [X] [U] [Z] DEMANDERESSE S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344337cdc6046d47d27f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00040

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00040 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMB JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00640 [T] [H] C/ [Y] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Xavier BLANCHARD Copie conforme M. [Y] [Q] Copie dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8bccdc6046d47ee0ca3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOP NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR M. [W] [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ba893c619cd1f0a0ef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00040

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2X N° minute : 26/00181 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edeacdc6046d47a67fd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00040

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRPC ORDONNANCE N° 26/00074 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be61ccdc6046d470b973c
  • ca other ca_poitiers n° 26/00040

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 26/00040

    ARRET N°276 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN4L [I] [X] C/ S.C.I. [C] [F] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f1a4cdc6046d47c9c1e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00040

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00040

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EH DEMANDEURS : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870bfcdc6046d47c0f38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00040

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00040

    DOSSIER N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WP6 Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A BNP PARIBAS C/ [I] [N] [G] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ecfcdc6046d47bfcfc4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00040

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXP7 Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [G] [J], [U] [V] épouse [J] C/ REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287757cdc6046d47c17b2f
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00040

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00040

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716facdc6046d47a2a4e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00040

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00040

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d98cdc6046d47d1b04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1