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  • ca other ca_nimes n° 26/00055

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 26/00055 N° Portalis DBVH-V-B7K-J2EZ AG juge de la mise en état d'[Localité 1] 09 décembre 2025 RG : 21/00311 [V] [T] C/ [V] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915446195da062e033bd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00055

    TJ 17300, 26 août 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 26 Août 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWHO minute : 26/ Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a958195da062e02164fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00055

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0345195da062e0e194a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00055

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00055

    DOSSIER N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WYI Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [J] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a289195da062e01e2cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00055

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9ced6da041962ad7f6a
  • ca other ca_nimes n° 26/00055

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4Y2 AFFAIRE : [U] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699584d6da04196253185a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00055

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00055

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZD6 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI [G] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62862984f14adac90e179c
  • ca other ca_dijon n° 26/00055

    CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00055

    [H] [K] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [L] [P] TRESOR PUBLIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f4dd6da041962f26c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00055

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00055

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZDO AFFAIRE : COMMUNE DE VILLERS SOUS PRENY C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61308e84f14adac9f14c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00055

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJT6 Dans l’affaire entre : Monsieur [Q], [G] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEMANDEUR et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50284f14adac9d3fd0a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 26/00055

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Y4Z DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd6593c619cd1f006f04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV5P DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106584f14adac9f05b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00055

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00055 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UE Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a955293c619cd1f3be99b
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00055

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIGC N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b29d6da041962915d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00055

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAYADA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SAYADA ■ Charges de copropriété N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRUS N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b1284f14adac9b0ddcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00055

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK3 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368993c619cd1fdb648c
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00055

    CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJA2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 9 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac5e93c619cd1ffa237e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00055

    CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 81/26 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNP6 Décision déférée du 07 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] - 25/01109 DEMANDEURS Madame [U] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba6593c619cd1f775abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00055

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRKS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NORMANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe9193c619cd1f718cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00055

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DACU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 LE JUGE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ca393c619cd1f498910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1