Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00055
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00055
ORDONNANCE RG : 2026/55 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V] [D] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00055
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00055
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 26/00055
Décision du 01 Juillet 2026 Minute n° 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT DE DONNER ACTE du 01 Juillet 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44OG Le juge de l’ex
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00055
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.P. [S] DEFENDEUR(S) : [U] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00055
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4C Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_reims n° 26/00055
CA Reims, 27 juin 2026, RG 26/00055
ORDONNANCE N°32 du 27/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00055 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZJC Monsieur [A] [E] C/ Etablissement EPSM [L] Monsieur [M] [L] ORDONNANCE STATUANT SUR LE RENOUVELLEMENT D'UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00055
TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AC NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00055
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P2 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00055
TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00055
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3Y Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00055
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WV Code NAC : 71G Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [W], [R], [O] [H] né le 01 Mars 1977
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00055
TJ 38053, 18 juin 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [P] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQKY Date : 18 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 11 Août 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00055
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00055
MINUTE N° : 26/00127 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFMO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00055
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00055
DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIIX NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [W] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSIT
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31483 n° 26/00055
TJ 31483, 12 juin 2026, RG 26/00055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-TWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente GREFFIER : Julien SCHMIDT, Greffier DEMANDEUR M. [I], [X] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00055
TJ 68066, 11 juin 2026, RG 26/00055
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: V N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00055
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLS MI : 25/00001264 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Julie GERARD-NOEL Me Sylvie ROBERT 2 copies au service exper
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ca other ca_douai n° 26/00055
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00055
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 05 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6K Minute électronique APPELANT M. [T] [Y] né le 29 Octobre 1987 à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00055
TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JE Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00055
TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00055
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ASSELIN -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me ASSELIN Monsie
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