Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00059 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00059

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE RG : 2026/59 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [W] [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93af84f14adac9ce2f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00059

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE S.C.I. [E] [H], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5d384f14adac9d40461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00059

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    IBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUBP JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ef3d6da0419628ff740
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00059

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGI AFFAIRE : [W] [V] [X] [U] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f72195da062e03c9576
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00059

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUX M. [J] [H] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [N] Intimée Ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478e2c93c619cd1f344be9
  • ca other ca_douai n° 26/00059

    CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00059

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Juin 2026 N° de minute : 84/26 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKT Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de dunkerque, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b3d093c619cd1f3b5209
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00059

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFA AFFAIRE : [S] / S.A.S.U. B&B AUTOMOBILES DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] demeurant 1164 Route de Genève, 07130 TOULAUD représenté par Me Mélissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d5ecdc6046d47c60c44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 26/00059

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00059

    République française Au nom du peuple français REF. N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 S.A. MAAF C/ S.A. GROUPAMA -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- DEMANDERESSE : S.A. MAAF dont le siège social est situé [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e852cdc6046d4744a9e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00059

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOPC MINUTE N° : 26/84 [X] [V] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [X] [V] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a6d93c619cd1fdbd9c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00059

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00059

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00059 N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5G ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef229cdc6046d47eedb3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00059

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48388993c619cd1f4963bb
  • ca other ca_douai n° 26/00059

    CA Douai, 23 juin 2026, RG 26/00059

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 23 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZV4 Minute électronique APPELANT M. [Q] [G] né le 30 Décembre 2005 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b3ce93c619cd1f3b51ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00059

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a11293c619cd1f0ac629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00059

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00059

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YK MINUTE N°26/947 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595decdc6046d47fa2a8b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj02691 n° 26/00059

    TJ 02691, 18 juin 2026, RG 26/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [D] [V] né le 11 Mai 1991 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a2dccdc6046d47faff3c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00059

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXRE BDF N° : 000125058175 Nac : 48A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Société [1], [2] C/ [Q] [I], Société [Adresse 3], S.A. [3], Société [4], Société [5], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c268bcdc6046d4792d95d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 26/00059

    TJ 24322, 18 juin 2026, RG 26/00059

    Jugement n° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EYCN AFFAIRE : [X] [G] C/ [O] [C] [V] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed578cdc6046d47ec7b65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00059

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00059 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MU2 Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 Madame [J], [I] [A] née [F] C/ Madame [H] [P] Monsieur [Q] [P] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434cbcdc6046d47cf7872
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00059

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3fc84f14adac9d3f566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00059

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8146cdc6046d471bf2bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1