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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00065

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00065

    Copies délivrées le : à - Me Elodie DEVRAIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZPZ ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous, [...], premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cedb195da062e09f66a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00065

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00065

    N° minute : 2026/164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00065 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [U] [I] [Q], demeurant 07 Rue de l’Etang - 57190 FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba0195da062e0feb4ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00065

    TJ 62765, 18 août 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00063 ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 RÔLE : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC7J Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f93195da062e05b3095
  • ca other ca_orleans n° 26/00065

    CA Orleans, 14 août 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00065 Minute n° Notification du : 14/08/2026 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. le procureur général Me Anne-Catherine LE SQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8002a2195da062e0b7f079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00065

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLG DEMANDEURS : Madame [K] [N] épouse [Q] née le 20 Juin 1959 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87fc195da062e0b33772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00065

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00065

    DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMX Copie exécutoire à Me Emmanuelle CARRETERO Me Nicolas GALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b14195da062e03c7225
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 26/00065

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/00065

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe5ed6da041962ae1f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00065

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QM DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Mme [F] [J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00065

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WY N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5MM (jontion) N°MINUTE : 26/370 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a05195da062e0521baa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00065

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 26/00065

    RG : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G34X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/631 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [S] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39b2195da062e0520f55
  • ca other ca_reims n° 26/00065

    CA Reims, 21 juill. 2026, RG 26/00065

    ORDONNANCE N°40 du 21/07/2026 DOSSIER N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZSC Monsieur [V] [N] C/ CH DE [Etablissement 1] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60574184f14adac9d8c3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00065

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e864484f14adac9b1a344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00065

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00065

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE S.C.I. SCI PONT RENON, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5f384f14adac9d4055b
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 26/00065

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 26/00065

    Minute n° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DP JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [Z] [S] Maître ROGER de la SELARL LCPR - 88 # Dossier N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe80784f14adac9d50fad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00065

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZDM AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] À LEVALLOIS-PERRET (92300), REPRÉSENTÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l?immeuble situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e834f84f14adac9b187d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00065

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [M], [Y] [R] / Association ULTIMO N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB3N Ordonnance de référé du : 16 Juillet 2026 Rectification d’erreur matérielle ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a875593c619cd1f3b7488
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 26/00065

    TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7GA NATAF : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 JUILLET 2026 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951b093c619cd1f1c64ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00065

    TJ 74010, 13 juill. 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00030 Procédure N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GETU OPÉRATION Demande d’expulsion par l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F) c/ [L] [H] - Procédure accé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5527e593c619cd1fdb19f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00065

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00065 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6XB Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [J] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f25393c619cd1f0164b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00065

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36Z CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decf0195da062e0e10e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1