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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/00066

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTIE Code NAC : N° de minute : 26/00075 BDF : 000125035524 DEMANDEUR(S) Madame [R] [I] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. 50662401198, 50360557773) [2] (V/Réf. 521831642201, 28982000148589) [3] (V/Réf. 5024898604) CA CONSUMER FINANCE (V/Réf. 81684600428, 81016

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00066

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00066

    Minute n° N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FR JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c71c195da062e076f828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00066

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTY6 [E] C/ [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [E] née le 12 Juin 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b32d195da062e01e8019
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00066

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00066

    Minute 26/82 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d84195da062e0022f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00066

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIR NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène CAPELA à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1679d6da041962af02b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00066

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00066 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [A] [P] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON CATILLION SCP CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c095ed6da0419628edf87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00066

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMUU Syndic. de copro. L'IMMEUBLE RESIDENCE LE NEPTUNE RCS [Localité 2] N° 680 200 516 . C/ [U] [I] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f2f195da062e03c92d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QO DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1bed6da0419628d33fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00066

    TJ 67437, 20 juill. 2026, RG 26/00066

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWP3 Minute : 26/00071 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 20 Juillet 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE SCI LÉONIE, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dec84f14adac9b1573c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00066

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHS Dans l’affaire entre : SAS CALEOD immatriculée au RCS de Bourg en [M] sous le numéro 905 156 360 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manon VIALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4fe84f14adac9d3fcf0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00066

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZDO AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [S], [U] [A] divorcé de Mme [A], [U] [R] [A] divorcée [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e834b84f14adac9b187b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00066

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00066 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNK O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c5693c619cd1f3b9d75
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 26/00066

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926c193c619cd1f1b1e20
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 26/00066

    TJ 98818, 15 juill. 2026, RG 26/00066

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00066 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGY2 Minute N° 26- EXTENSION DE MISSION D’EXPERTISE Notification le : 15 juillet 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL LFC AVOCATS - SELARL SOPHIE [Localité 1] - SELARL MARCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c9293c619cd1fed26cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWA2 DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106984f14adac9f05b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00066

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [O] épouse [V] née le 29 Septembre 1968 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8da793c619cd1f3ba9ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00066

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00224 Nature : 88G N° RG 26/00066 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGD [E] [C] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71384f14adac9d40d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00066

    TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJW3 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 DEMANDEUR La Société CONSEIL ET VALORISATION IMMOBILIER ASSET MANAGEMENT (CVI AM) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Doriane DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dd384f14adac9b156a4
  • ca other ca_limoges n° 26/00066

    CA Limoges, 8 juill. 2026, RG 26/00066

    ARRET N° 242 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXO6 AFFAIRE : Mme [Q] [Z] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], S.A. [3], OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, S.A.S. [4], S.A.S. [5] MAV/TT Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7f6793c619cd1f9a1799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00066

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE RG : 2026/66 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juin 2026 par la MSA, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [F] [B] [G] veuve [K] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93c284f14adac9ce3294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1