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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00090
TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00090
Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2C N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2C DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL [W] C/ [R] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00090
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKK5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKK5 Minute n° copie certifiée conforme le 02 juillet 2026 à : - Mme [N] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00090
TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EV N° Minute : 26/00155 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00090
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00090
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00090
TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7IA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00090
TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYAC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00090
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XI DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00090
TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00090
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOL NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 JUG
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00090
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00090
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHT AFFAIRE : [Z] [T] Représentée par sa tutrice, Madame [Q] [S], demeurant [Adresse 1], selon jugement du juge des tutelles de [Localité 1] (Haute-[Localité 2]) du 4 mars 2023. C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00090
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IYVP N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Entreprise EIRL [J], prise en la personne de son
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ca other ca_chambery n° 26/00090
CA Chambery, 24 juin 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Juin 2026 RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H33U Appelant M. [L] [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00090
TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00090
MINUTE N° 26/00189 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I57A [M] [S] C/ [L] [R] (Intervenant volontaire), [A] [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Copie(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Me DEVAUX Me GEOFFROY Service Expertises TRIBU
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00090
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00090
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZG AFFAIRE : S.C.I. SCI [D] C/ S.A.R.L. SARL [R], S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI [D], do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00090
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXX5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE AN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00090
CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/028 Rôle N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTH2 S.A.S. SAS [1] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu
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ca other ca_toulouse n° 26/00090
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/96 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPB4 Décision déférée du 09 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1]- APPELANT Monsieur [Z] [M] Actuellement hospitali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 26/00090
TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00090
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00090
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00090
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQL AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. PF ETANCHEITE, Compagnie d’assurance QBE E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00090
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOX A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00090
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00090
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q6F DEMANDERESSE : Madame [W] [P] domiciliée : chez SARL AAGW [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
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