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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00101

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00101

    Pôle social - N° RG 26/00101 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [U] [F] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : 26/00776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc34884f14adac9d3eff5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj39300 n° 26/00101

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ---------------- N° Minute : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C757 NAC : 50F Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f5a93c619cd1fdb40e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00101

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00101

    DOSSIER N° RG 26/00101 N° Portalis DB2P-W-B7K-E66V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6093c619cd1f8112ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00101

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HLM HABITAT EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8893c619cd1f718ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00101

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RDB DEMANDERESSE : Madame [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccd9195da062e04aef72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00101

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6FD Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [X] [J] née le 28 Avril 1978 à VALENCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13393c619cd1f2a5f75
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00101

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYM7 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412c6cdc6046d475f98dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00101

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 30 Juin 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKYO 78A Jugement rendu le 30 Juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c1393c619cd1fec3a1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00101

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00101 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public AMSOM HABITAT C/ [L] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0e4cdc6046d4742bae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00101

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XY DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33bb195da062e09566eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00101

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a98cdc6046d477e287a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00101

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00101 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FO Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44084fcdc6046d475eca77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00101

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [M] [J] / S.A.S. HOPITAL PRIVE DES COTES D’ARMOR, Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DES COTES D’ARMOR, [E] [U] N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPN Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc44cdc6046d47425fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00101

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MHU ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2026 Association ARELI C/ [M] [W] [R] [X] [B] [W] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48060893c619cd1f478d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00101

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00101

    DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVC Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17fa93c619cd1f72478f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00101

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00101

    N° minute :2026/146 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [C], demeurant 12 rue des Lilas - 57330 HETTANGE-G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec3ccdc6046d47ee5a54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00101

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Q] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7dfcdc6046d47fb5dd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00101

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVU JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/649 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [V] épouse [O], [B] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c75d6da0419628ef96f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00101

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAX N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2a02d6da041962915207
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00101

    TJ 68224, 16 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01224 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTHA Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aea2cdc6046d47fbda68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1