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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00103

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00103

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPA3 du rôle général [H] [I] épouse [F], [N] [F] épouse [O] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874d84f14adac9b1ac37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00103

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3A MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ ADOMA DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce3cd6da0419628d1093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00103

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00103

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJPS NAC : 38C AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [Y] [K] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d428f93c619cd1f7fdd4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00103

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c131d93c619cd1f721fde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00103

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00103

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSKX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48614893c619cd1f4a6a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00103

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société PIERRES ET LUMIERES, dont le siège social

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00103

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCT JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [S] [T], [Q] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456416cdc6046d477ee7de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00103

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00103 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [G], [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00103

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E743 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33cf195da062e0956799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00103

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00103

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQUD AFFAIRE : Société ITS PROCESS - INGENIERIE TRAITEMENT SEMENCES C/ Société CREDIT MUTUEL LEASING, Société MACARD NAC : 56C Copies le 26 juin 2026 à : Me Arnaud CLARAC Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec783cdc6046d47eb7670
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00103

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTTY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd66084f14adac9d481c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00103

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00103

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7OC MINUTE n° : 26/00361 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d79cdc6046d47935644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00103

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° 26/00189 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7NC [J] [Q] C/ S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE, [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me POISSONNIER Copie(s) délivrée(s) à Me POISSONNIER Me BERTRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00103

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00103

    DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c180693c619cd1f724814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00103

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSQD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ S.A.S. ART PARTENAIRE DEMANDERESSE S.C.I. [M], Société civile immobilière au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29dbcdc6046d47931569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00103

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00103

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie ARNOULT 77 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb85cdc6046d47c89758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00103

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° : 26/00132 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3U NAC : 5AA AFFAIRE : [J] [L], [Q] [A] C/ [I] [O], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2dbcdc6046d476ae7dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00103

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00103 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVY JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00650 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [E] épouse [U], [G] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c7ad6da0419628ef986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00103

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00103

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [H] [O] [F] c/ S.A.R.L. [R] [P] N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNL Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT - 52la SCP SCP LITT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303e1cdc6046d47a80929
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00103

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00103

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2ND Décision du 15 Juin 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL,greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30784bcdc6046d476dea80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1