Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00117 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00117

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [B] [L] [T] -Me Gérald FROIDEFOND -service des expertises (X2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98945e195da062e0e53219
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00117

    CA Aix Provence, 22 août 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AOUT 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4G Copie conforme délivrée le 22 Août 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patient

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e830d195da062e0e5950f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00117

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIC NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [E] C/ S.C.I. RAFA IMMOBILIER, S.A.R.L. SATIS’FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876760195da062e05b6720
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 26/00117

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQN DEMANDEUR : La société AGORA CHAMBERY, société par actions simplifiées dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3415195da062e0956a47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00117

    TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] [X] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRRD - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [H]-[X] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. DU CAP BRETON, dont le siège social est sis 6 Avenue du Grand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e18f6195da062e094c000
  • ca other ca_toulouse n° 26/00117

    CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/122 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQ4P Décision déférée du 21 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [Z] [V] Actuellement ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5fa195da062e0f11575
  • ca other ca_douai n° 26/00117

    CA Douai, 7 août 2026, RG 26/00117

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU VENDREDI 7 AOUT 2026 Minute électronique N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4PD DEMANDEUR : SAS AUTO CONTROLE TECHNIQUE prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5ba195da062e0f109a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00117

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -CRCAM DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2542d6da0419629119e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00117

    TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75X AFFAIRE : [P] [Y] C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e45d6da0419629830e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00117

    TJ 17415, 27 juill. 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE RELATIVE AU MAINTIEN D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/001 17 N° Portalis DBXD-W-I37K-EXYF Minute N° :261 17 Devant Nous, M. MAIRE, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be51cd6da0419628dd2ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00117

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00117

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTOR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ccb84f14adac9f043c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00117

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDUE LE 20 JUILLET 2026 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e866884f14adac9b1a49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00117

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKN6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ccc93c619cd1fdb34b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00117

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKR6 Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a5584f14adac9f09e4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00117

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00117

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [O] [L] C/ Madame [W] [J], MATMUT, CPAM DE LA COTE D’OR N° du dossier : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FNMT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 60A A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c218e93c619cd1f729df0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00117

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOBN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c3c93c619cd1f0a25bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00117

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00117

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [F] [H] C/ [C] [U] [B] [K] [R] [A], caution solidaire REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59f593c619cd1f80742b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00117

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESMZ AFFAIRE : [K] / S.A.R.L. ARDECHE ROUES LIBRES DEMANDEURS : Madame [R] [K] demeurant 1126 route du Nogier, 07530 VALLÉE-D’ANTRAIGUES-ASPERJOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48281693c619cd1f48b6ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00117

    TJ 62119, 1 juill. 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° 26/00199 ORDONNANCE DU: 01 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7RW [K] [M] C/ [H] [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me ROBERT Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564bccdc6046d477ef4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00117

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Maître. MESSAOUDI ABTROUN [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00117 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4J N° MINUTE : 1/2026 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f29cdc6046d477e8463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1