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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00129

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/136 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRW4 Décision déférée du 18 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/1292 APPELANT Monsieur [H] [R] [V] Actuellem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92900a195da062e053d920
  • ca other ca_bastia n° 26/00129

    CA Bastia, 26 août 2026, RG 26/00129

    ORDONNANCE N° 8/2026 du 26 AOUT 2026 N° RG 26/00129 N° Portalis DBVE-V-B7K-CNRX [S] C/ LE PROCUREUR GENERAL CLINIQUE [Etablissement 1] PREFECTURE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DU VINGT SIX AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90656d195da062e01b89d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00129

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00129

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUMT NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC DOMAINE DU PETIT PRINCE C/ [H] [Q], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ESTEVE CONSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876728195da062e05b652b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00129

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00129

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVQI AFFAIRE : S.C.I. CSTLO C/ S.A.S.U. HWS HIPPEAU WINE & SPIRITS 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e71195da062e0b368fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00129

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3440195da062e0956bfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00129

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOFK [R] [G] C/ [F] [K] [W] [Q] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837276195da062e002f706
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00129

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73Q Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [Y] née le 22 Octobre 1984 à SAINT SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7265195da062e0b29790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00129

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OSI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OSI Minute : 212/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfea3d6da041962ae20da
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00129

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS c/ S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaa3d6da041962ae0444
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00129

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4SP DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [C] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e19195da062e0b3658f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00129

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00129

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb084f14adac9f04314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00129

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Situation : [F] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61137984f14adac9f070b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00129

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00129

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e924884f14adac9b1f6cf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00129

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00129

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEAK AFFAIRE : [Q] [U] C/ S.A. VITALAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a4d93c619cd1f3b8868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00129

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00129

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ2B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a896193c619cd1f3b7f75
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00129

    CA Bordeaux, 13 juill. 2026, RG 26/00129

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWQG ORDONNANCE Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ad5d93c619cd1ffa42a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00129

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00129

    RG - N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM23 Me Jérôme ARNAL Me Axelle FERAY-LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [I] au capital de 100 euros immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55573c93c619cd1fdc51a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00129

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00129

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ET AFFAIRE : S.A.R.L. LA GERENTIERE C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce240195da062e0779ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00129

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [O] [A] MINUTE N° : DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7793c619cd1f1c4fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00129

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00129 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BH Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19 mai 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f25c93c619cd1f01650e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1