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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00130

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK33 A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d38195da062e0be9a3c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00130

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/137 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRXO Décision déférée du 13 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/141 APPELANT Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929017195da062e053db5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00130

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00130

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EW AFFAIRE : [W] C/ [X], [O] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à : Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme à Maître Céline GUILLET LHOMAT TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a836195da062e0215c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00130

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HASV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FARINE -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me FARINE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a27195da062e0ff127e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00130

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/00130

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AR N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [C] [I] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97b5195da062e0c3b967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00130

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00130

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ5S Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3961195da062e0fe54a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00130

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVRL AFFAIRE : [W] [D] C/ [B] [K] épouse [J], [C] [J] 59C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e79195da062e0b3693e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00130

    TJ 17415, 13 août 2026, RG 26/00130

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00130 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f69c1195da062e0b27091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00130

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAR6 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3444195da062e0956c1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00130

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 26/00130

    Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Timothée BARON (case) La copie authentique à : [G] [V] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00221 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6G TRIBUNAL CIVIL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aaca1195da062e03f056e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00130

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00130

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMQ DEMANDEUR : Société EMMAÜS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00130

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQIH DEMANDERESSES : S.A.S. CONSEILDX immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 459 988, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOW

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00130

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4SS DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [P] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e1d195da062e0b365b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00130

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPZ Syndic. de copro. LE CARRE [Localité 2] - RCS [Localité 3] N° 343 765 178. C/ [S] [I] né le 12/11/1989 à [Localité 4] ( NEPAL) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3459195da062e0956ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00130

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBZM Le Copie exécutoire + copie à Me SONCIN Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [C] [N] née le 27 Avril 2005 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02bdd6da041962ae4c00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj29232 n° 26/00130

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 N° Portalis DBXY-W-B7K-FR7U Minute : Copies délivrées le : - Me Arnaud GAONAC’H - Maître Gérard BRIEC - Services des expertises x2 - Régie Exécutoire délivrée le : - Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd478d6da0419628d4ed2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00130

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [S] [N] [V] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113c184f14adac9f072d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00130

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00130

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJGP NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITA TIONS A LOYER MODERE C/ [B] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659b84f14adac9b0b78b
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00130

    CA Bordeaux, 13 juill. 2026, RG 26/00130

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWQ7 ORDONNANCE Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ad1593c619cd1ffa3dec
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00130

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZU N° MINUTE 26/00620 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d60195da062e04e3f4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1