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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00157
CA Bordeaux, 25 août 2026, RG 26/00157
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX5P ORDONNANCE Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Caroline DUBROCA, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00157
TJ 67437, 18 août 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV5H N° de minute : 26/00044 Copieex délivrée à Me Christophe JAUTZY le République Française Au nom du Peuple Français - JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00157
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRX5 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00157
TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00157
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERHW AFFAIRE : [K] [W], [L] [Y] C/ Société NOFUTOK exerçant sous I'enseigne AUTO EASY SAS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN Copies le 13 août 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Alexandre DELORD Régie Servi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00157
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5D AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL FAY DE SOLIGNAC / SCI PIPOZE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00157
TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00157
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHK P
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tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00157
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00157
- N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO3 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO3 N° de minute : 26/00373 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Damie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00157
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMG2 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [O] née le 06 Octobre 2003 à [Localité 1] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00157
TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00157
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5O AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE LA GUYANE C/ S.A.S. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE LA G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00157
TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 466/26JCP N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUH5 JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de Pazis sous le numéro 382 900 942 [Adresse 1] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00157
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00157
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUO O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00157
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Ch 1.5 N° RG 26/7820 Ordonnance 26/157 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00157
TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CYN Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00157
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00157
N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXUD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXUD NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00157
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00157
Minute n° N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YQ JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [G], [P], [M] [D], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [B] [A] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z], deme
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 26/00157
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00157 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV64 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [G] [I] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me BERNIER Mme [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00157
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00157
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [F] MINUTE N° DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7CV Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivr
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tj Transport sur les lieux tj68224 n° 26/00157
TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRC Section 1 Républiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00157
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00157
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeDABOUSSY + 1 CC Me CAIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 S.A. SOCIETE HÔTELIERE DU GRAND HÔTEL c/ S.A.S. SOCIETE FONCIA AD IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 26/00157
TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00157
RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBGF 72D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Karine PAYEN Cour d'appel d
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