Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00159
TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00159
MINUTE N° : 26/00150 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGD NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00159
TJ 50147, 3 juill. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00107 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEWH Du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 03 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 26/00159
TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA6W EXP + GROSSE délivrée le : à la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA (Me Jean-marie WENZINGER) copie dossier JUGEMENT DU 03 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00159
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00159
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SQO AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1], [X] [F] C/ [K] [T], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00159
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.C.I. REPUBLIQUE, rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00159
TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNXA AFFAIRE : [P] [Z] épouse [G] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [Z] épouse [G] [L] et à MAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00159
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00159
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3Z5 Minute N° 26/00531 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Consultation tj51454 n° 26/00159
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00159
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMGF MINUTE N°26/294 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - M. [N] [L] - MDPH de la MARNE - Maître Catherine DESGRIPPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00159
TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00159
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Johnny-Johan GROUSSEAU ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Johnny-Johan GROUSSEAU ([Localité 1]) Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00159
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVD3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI FAC PM DE LA [Adresse 1] C/ [E] [I] DEMANDERESSE La SCI FAC PM DE LA [Adresse 1], société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00159
TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00159
N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IG LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00159
TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00460 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTU6 VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00159
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01086 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00159
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZ4 Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00159
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [H] + Me EDWIGE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZQ4 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 19 jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00159
TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [W] [M] / [P] [U] N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5D Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00159
TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00158 N° Portalis DB36-W-B7K-DMHP AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressor
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00159
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00159
DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : S.A.R.L. PROJEKT 52K C/ S.C.I. SCI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00159
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUL Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [M] né le 02 Septembre 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00159
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00159
VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQR6 du rôle général [Q] [W] c/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG la SELARL JURIDOME la SELARL POLE AVOCATS la SCP AGMC AVOCATS GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SELARL POLE AVOCATS Copie
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