Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00166
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00166
MINUTE N° : 225/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQV6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00166
TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00166
R.G. N° 26/00166. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7XE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie SOU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00166
TJ 35288, 27 août 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3JZ Décision du 27 Août 2026 Nous, Clara PERRIN, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-1 et suiv
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00166
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00166
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON S.A.S.U. [Localité 1] dont le siège social est [A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00166
TJ 83050, 17 août 2026, RG 26/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION Rôle n° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7XD Minute n° : 2026/ 309 Affaire : COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son Maire en exercice représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00166
TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00166
JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution NAC : 56C Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au
-
ca other ca_nimes n° 26/00166
CA Nimes, 10 août 2026, RG 26/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 décembre 2025 RG :24/01590 [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00166
TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00166
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJSV Prés
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00166
TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETIV AFFAIRE : [U] / [S] DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] demeurant 5, Rue Louis Pasteur, 26100 ROMANS SUR ISÈRE représenté par la SELARL D’AVOCATS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00166
TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00166
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAO6 AFFAIRE : Société SCCV CYMO C/ S.C.I. SCI LUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00166
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00166
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HODB N° MINUTE 26/00678 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne as
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00166
TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00166
5AB Minute N° N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/00166
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00166
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3U7L / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] C / [H] [B] [L] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00166
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00166
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMZD Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00166
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSQC DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : S.A.R.L. NACH [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00166
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00166
N° RG 26/00166 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNE du 10/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/165 du 10 juillet 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00166
TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00166
MINUTE N° : 26/000155 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGL NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSIT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00166
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00166
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7UX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au bar
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00166
TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCDK Le Copie à M. [T] Copie à Mme [B] Copie à Mme [P] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00166
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00166
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJ5 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maîtr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles