Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00170
TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 26/00170
DOSSIER N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZBX Rectifiant le jugement rendu le 7 mai 2026 sous le RG 25/19 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00170
TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00170
DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [D] C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00170
TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00170 N° Portalis DB36-W-B7K-DMMY AUDIENCE DU : 30 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort
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tj Expertise tj22278 n° 26/00170
TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEL4 N° minute 26/00240 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00170
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00170
TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00170
23 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3CE Ord n° [J] [B], [Z] [B] c/ S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL [G] [W] ET ASSOCIÉS Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Copies conformes à : la SELARL CADRAJURIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00170
TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [A] [D] / [H] [R], [M] [E] N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDZH Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00170
TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00170
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJJ Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure ac
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00170
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37XL MINUTE N°2026/ 404 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [O] [G] [H], [L] [N] [M], [B] [X] [M] c/ [R] [F] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00170
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSMX DEMANDEUR Monsieur [C] [F] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [J] [F] née [I] Rep/assistant : Maître Christophe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00170
TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPTV NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Monsieur [Z] [V] Monsieur [P] [V] Rep/assistant : M. [Z] [V] (Frère) C / Monsieur [A]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00170
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/254B Rôle N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOZ S.A.R.L. EPILOGUE C/ S.A.R.L. EPILOGUE PRISE EN SON MANDATAIRE LIQUIDATEUR S.C.I. AS AVENIR S.A.S. SINEQUAE S.A. B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00170
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00170 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KG Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [N] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00170
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00170
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USFM / JAF Cab 8 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00170
TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C35B Minute n° : 26/170 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00170
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00170
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES C/ [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00170
TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOG AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [D] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00170
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/170 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00170
TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00170
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I33R Minute N° 26/00447 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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ca other ca_rouen n° 26/00170
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
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