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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00175

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HBBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HBBN Code NAC : 5BC Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. SENTRIVAL prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094fe195da062e020c8c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00175

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIK DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro B 892 452 731, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfdf195da062e076c6f7
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00175

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7I4 du 21 Août 2026 affaire : [R] [T], [Y] [U] [O] [I] c/ S.A.M.C.V. MAIF, S.A. GROUPAMA GAN VIE, Organisme CCSS DE [Localité 3], S.A. SAM JUTHEAU HUSSON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a884195da062e0763df1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00175

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ZV MINUTE N°2026/ 484 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85feef195da062e03ddff8
  • ca other ca_agen n° 26/00175

    CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00175

    ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00175 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMTA ----------------------- [H] [I] [X] [E] [B] [U] C/ SIP [Localité 1] [1] [2] Société [3] S.A. [4] Société [5] Société [6] ----------------------- ARRÊT n° 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a742333195da062e0b75c82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00175

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4ZT CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] [L] demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df06d195da062e0e122e0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00175

    CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/344 Rôle N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2E [N] [A] C/ [D] [K] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Olivier SINELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae68ed6da0419626f15e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00175

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 26/00175

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 26/00175 N° Portalis DB2F-W-B7K-FW6G République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62751584f14adac90d8b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00175

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNPB NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 [V] [F] [K] C/ [Z] [T], Docteur [A] [I], S.A.S. LA [O] [M], Organisme LA CAISSE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3e684f14adac9ebac22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00175

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUN Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61254984f14adac9f0f05b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00175

    CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNW du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE Statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d2b93c619cd1ff77cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00175

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00175

    DOSSIER : N° RG 26/00175 N° Portalis : DBYB-W-B7K-QJTT Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Madame [R] [J] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97c993c619cd1f3bfeaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00175

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00175

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZZ2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Y] [C] [O] [B] C/ S.A.S.U. STAB LOC DEMANDEURS : M. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [P] [O] [C] née [B] ès-qualité d’h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963f593c619cd1f1d09f1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00175

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQHP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. BELLEVUE, identifiée au Réper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a10e93c619cd1f0ac594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00175

    TJ 98735, 7 juill. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00175 N° Portalis DB36-W-B7K-DMRX AUDIENCE DU : 07 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Hélène BIGOT, Présidente, magistrat du siège du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4dd95d93c619cd1f83d2cb
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00175

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/318 Affaire N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWZ4 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48239693c619cd1f488e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00175

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NWT N° de minute : Société YALTA PATRIMOINE c/ Société [B] DEMANDERESSE Société YALTA PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Morgan GIZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441ba3cdc6046d47603c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00175

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 26/00175

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRTX AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. [Y] [D] [K] [F] AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7bdcdc6046d4743471e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00175

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIT Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [D] [X] [K] C/ Société ORPI DB PARTNERS [Localité 3], S.A. CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d09bcdc6046d4742b4a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00175

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/00175

    DOSSIER N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YC6 Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [U] [Q] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Elsa MAGNIN Expédition délivrée à : Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a6dcdc6046d475ef333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1