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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00220

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ [U] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6H6 Grosse délivrée à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90918c195da062e020b803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00220

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00220 N° Portalis DB36-W-B7K-DNFZ Audience publique du : 25 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e72e5195da062e0e3b8fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00220

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D4E Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Perrine SARREO entre : Monsieur [S], [U], [A] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d586195da062e01f6c8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00220

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00220

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDNG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18dc195da062e04d9d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00220

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00220

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JT AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [P] [K] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe88f84f14adac9d5148b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00220

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00220

    Référé N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUA5 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUA5 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd47984f14adac9d46efb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00220

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIT Dans l’affaire entre : Madame [U] [K] née le 07 Février 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie JUGE, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4d684f14adac9d3fb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00220

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVK Minute : 26/625 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec7093c619cd1f01370f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00220

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00220 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXM JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00741 S.A. [E] C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [J] Préfecture du Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eb1d6da0419628f0b13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00220

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00220

    RG - N° RG 26/00220 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO65 la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GRAVIER la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [C] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55570893c619cd1fdc4fcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00220

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00220

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3SZ  Ord n° [L] [Y] c/ [U] [A] Le : Exécutoire à : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Copies conformes à : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8bb893c619cd1f3b97d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00220

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00220

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTEG N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTEG DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE UNIVE RSITE C/ [L] [O] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127393c619cd1f027f4c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00220

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E372P N° Minute : 26/448 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292b93c619cd1f48c17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00220

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFOP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a85f93c619cd1f0b92e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00220

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00220

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Affaire : S.E.L.A.R.L. [F], mandataire judiciaire de la SAS POLE BIOMASSE HAUTES COTES S.E.L.A.R.L. AJRS [O], administrateur judiciaire de la SAS POLE BIOMASSE HAUTES COTES S.A.S. POLE BIOMASSE HAUTE COTES c/ CAISSE MEUS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00220

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAXA S.C.I. BIO REPUBLIQUE c/ S.E.L.A.R.L. CLEOVAL, Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la société [Adresse 2], SAS CREDIT AGRICOLE BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428c2cdc6046d47614424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00220

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00220

    DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDO Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17e693c619cd1f7246d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00220

    TJ 51454, 24 juin 2026, RG 26/00220

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLWH Nature affaire : 56C MI n°26/215 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed872cdc6046d47ecb397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00220

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00220

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38facdc6046d47941ed0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00220

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00220

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Elodie LECOEUR - Me Marion POLITO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5NE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1