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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00240

    TJ 08105, 24 août 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 août 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8883195da062e0c37a8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00240

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLS6 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. PITCH IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 422 989 715 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6bdd6da0419628d638c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00240

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/240 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940e84f14adac9ce3e8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00240

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00240

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00240 N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLY 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a761f93c619cd1f3b16ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00240

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00240

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00240 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45M Minute N° 26/00617 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972884f14adac9b21b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00240

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C3Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59540f93c619cd1f1c71dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00240

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4W Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fccd93c619cd1f01bbaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00240

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN2M PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dd193c619cd1f3bab5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00240

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00240

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGVE MINUTE : 26/00121 EN DATE DU :10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. LE TOIT VOSGIEN/ [Y] [Q] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1ed93c619cd1f01616f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00240

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00240

    RG - N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOE Me Manon GRANIER la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [U] [V] née le 15 Juillet 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556e993c619cd1fdc4e70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00240

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 26/00240

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYY N° MINUTE 26/00589 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba1c195da062e044098c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00240

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00240

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROS du rôle général [T] [S] [A] [K] épouse [S] c/ S.A.R.L. LTG GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00240

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00240

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJDM Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84293c619cd1f2a2872
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00240

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00240

    MINUTE N° 26/00247 DOSSIER : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8f7cdc6046d47ee11ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00240

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00240

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTRG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ARMANAIS immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 414 033 720 C/ [F] [L], [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bfed6da0419628f83c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00240

    TJ 28085, 17 juin 2026, RG 26/00240

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M. [V] [O] RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ef02cdc6046d47a693b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00240

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00240

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU35 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3ab93c619cd1f2a0839
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 26/00240

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURO PRONONCÉE PAR [F] BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fa9cdc6046d471aa5ae
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00240

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/262 Rôle N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUI S.C.I. [W] C/ S.A.R.L. ILJ PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry D'ORNANO Me Meggie IF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be841cdc6046d470bd068
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00240

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00240

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J36O AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD-EST immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 758 801 906, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. [G] BOIS ET PVC imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2880a0cdc6046d47c228b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1