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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00276

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00071 DOSSIER : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTC3 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [W] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca80f195da062e0c40c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00276

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [F] [E], Monsieur [N] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f22195da062e002db08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00276

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00276

    RG N° 26-276. Jugement du 24 juillet 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA2X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18d6d6da0419628f6758
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00276

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/353 Rôle N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3K7 [E] [F] veuve [S] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul MIMRAN Maître Mireille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3858d6da04196293486a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00276

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00276 N° Portalis DB2W-W-B7K-NUWN IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 A : M. [F] [S] 361 rue des r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde17d6da0419628d9f8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00276

    TJ 28085, 13 juill. 2026, RG 26/00276

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons que la présente ordonnance soit notifiée sur place à l’intéressé, dans une langue qu’il comprend, ou à défaut à l’occupant des lieux, et qu’il en reçoive une copie intégrale contre récépissé; que le récépissé reprenant les m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5535f793c619cd1fdb61ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00276

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00276

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEEB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57331093c619cd1feba31a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00276

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00276 N° Portalis DB2I-W-B7K-C74C Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [G] [R] [L] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59447293c619cd1f1becf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00276

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFC DEMANDEURS : Monsieur [F] [U] né le 08 Mai 1946 à [Localité 1] (TUNISIE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dd193c619cd1f812175
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00276

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADH Du 03 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] A - B c/ [L] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48347793c619cd1f493bb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00276

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AVG N° Minute : 26/437 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.E.A. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48290f93c619cd1f48c078
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00276

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00276

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4W AFFAIRE : S.A. SOCIETE DU SUPER MARCHE AUX PUCES C/ S.A.R.L. COOK HOUSE [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a8593c619cd1f47bbbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00276

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUE N° de minute : S.A. [O] c/ Syndicat des coproprétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice SERGIC - DEMANDERESSE S.A. [O] [Adresse 2], [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c39cdc6046d476047da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00276

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00276

    MINUTE N° RG : 26/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGN6 AFFAIRE : S.C.I. LB2A IMMOBILIER C/ S.A.R.L. FONCIER CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. LB2A IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7d2cdc6046d47c70417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00276

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00276

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y2 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [G] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbcfcdc6046d47fcd4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00276

    TJ 57672, 18 juin 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB64 Minute : 26/526 JUGEMENT Du :18 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453d2cdc6046d47dc155e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00276

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01134 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434efcdc6046d47cf972c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00276

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00276

    RG - N° RG 26/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPQK la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55565793c619cd1fdc48a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00276

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00276

    N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [M], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5e0cdc6046d4789e225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00276

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO7M [Adresse 1] Monsieur [W] [S] Madame [C] [S] c/ Société SMABTP Société B&M Associé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abdccdc6046d478919cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1