Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00277
TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVRU JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [R] [G] C/ [Z] [N] [I] [M] épouse [S], [Q] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00277
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00277
TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00277
N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DBB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [X] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 26/00277
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00277
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZN du rôle général [Q] [U] [S] [U] c/ Société MAIF Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97416 n° 26/00277
TJ 97416, 12 août 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 12 Août 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBPNU NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 [U] [E] C/ [L] [Z] DEMANDERESSE : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Guillaume DARRIOUMERLE,
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ca other ca_bastia n° 26/00277
CA Bastia, 27 juill. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNIE Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 17 mars 2026 RG N° 25/00148
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00277
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OKV N° de minute : [N] [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE SEINE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laila
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00277
TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00277
RG - N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJU Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT Me Marion TOUZELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [A] [Y] né le 04 Juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00277
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00277 N° Portalis DB2I-W-B7K-C74D Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [M] [P] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00277
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. MONVEZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00277 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4MI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00277
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFD DEMANDEUR S.A.S.U. [U] [G] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 351 567 144, ayant son siège social [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Arthur DA COSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00277
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00277
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LC AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ [K] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN [W] Copie à : Monsieur [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00277
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00277
1 CCC DOSSIER+ 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me FEHLMANN + 1 CCC Me JACQUEMIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 EXPERTISE [T] [H] c/ S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A.S. CIARAPICA [C] DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00277
TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00277
N° minute : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7K7 du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à maître MOUTON Copies à maître VELASCO le 30 juin2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Com
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00277
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST COPIE délivrée le 29/06/2026 à Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VIN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00277
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00277 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2F3 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 [J] [M] C/ [F] [I], Syndic. de copro. LES LOGGIAS DU PARC expédition certifiée conforme délivrée le à Me GAUTH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00277
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYAL N° MINUTE : 13/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00277
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXN2 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI BOURBON LA CHAUDIERE, société civile immobilière inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 323 255 190, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00277
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00277
MINUTE N° RG : 26/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGN7 AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.S. CJ CARS, Entreprise [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00277
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [Z] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /
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