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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00278

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVIB JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [Y] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972768195da062e0bedf32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00278

    TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcbd195da062e0492e6b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00278

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00278

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4ID AFFAIRE : [A] [E], [Y] [F] épouse [E] C/ S.A.R.L. [P] ET FILS, Société MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c79195da062e05b8906
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00278

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00278

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33DT AFFAIRE : [G] [R], [Q] [A] épouse [R] C/ [E] [I], SA SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a730c93c619cd1f3b063e
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 26/00278

    TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 26/00278

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WS3Z CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [O] [P] C/ [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62664f84f14adac90d3118
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00278

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00278

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7YX du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000778 affaire : [I] [E] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. SYLTOURS, S.A.S.U. HISCOX ASSURE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb1884f14adac9d428be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00278

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEEI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57330393c619cd1feba289
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00278

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00278

    MINUTE : 26/00524 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMF4 AFFAIRE : [D] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c6a93c619cd1f2f736f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00278

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00278

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LR AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ [K] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN [N] Copie à : Monsieur [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4c893c619cd1f2af833
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00278

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZL MI : 25/00000873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Gary MARTY 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45594dcdc6046d477e0ebe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00278

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3J N° de Minute : 26/00196 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [A] [U] épouse [Z] [G] [Z] C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa1bcdc6046d47c736fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00278

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AV5 N° Minute : 26/411 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. RICIOTTI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359439cdc6046d47fa0f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00278

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00278

    RG - N° RG 26/00278 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQCK la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [N] [D] né le 29 Juillet 1969 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55565a93c619cd1fdc48ca
  • tj Se déclare incompétent tj74042 n° 26/00278

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6D3 AFFAIRE : [N] [M] / [C] [K] MINUTE N° : 26/00070 DEMANDERESSE Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3893c619cd1f4a50e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00278

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00278

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGOW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00278

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00278

    N° minute : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-GAG3 du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331041cdc6046d47a8f70f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00278

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPVT Monsieur [M] [N] Madame [C] [Z] [N] NÉE [R] c/ Monsieur [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abe3cdc6046d47891a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 26/00278

    TJ 89024, 11 juin 2026, RG 26/00278

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNL AFFAIRE : [F] [W] [Y] [B] [T] C/ S.A. [L] [E] venant aux droits de l’OFFICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f7fcdc6046d47d1d145
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00278

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00278

    MINUTE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGOA (RG 24/826 ) Affaire: [N] [G], [J] [Y] C/ S.A.S. DUCLAUX CHAPE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 25 Mai 1986 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1d9cdc6046d470cb774
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00278

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00278

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZP du rôle général S.A. PACIFICA c/ [A] [H] épouse [Y] [F] [Y] GROSSES le , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Nathalie TIXIER Copies électroniques : , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c85ccdc6046d47dddcb2

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