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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00314

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00314

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FR AFFAIRE : [Q] [A] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fba195da062e0e508c7
  • ca other ca_cayenne n° 26/00314

    CA Cayenne, 24 août 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00314 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPQF Ordonnance n° 69/2026 O R D O N N A N C E DU 24 AOUT 2026 Le 21 août 2026, à 14h38 Nous, Laurent SOCHAS, conseiller à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d41fa195da062e0cd33fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00314

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00314

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJEF Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b18195da062e0503efe
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00314

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/336 Rôle N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4OT [T] [H] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille MAGNAN Me Manon CHAMPEAUX Prononcée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631fdad6da041962d9466a
  • ca other ca_paris n° 26/00314

    CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 21 JUILLET 2026 sur requête en interprétation et en rectification d'erreur matérielle (n° 61 /2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00314 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60502f84f14adac9d7b233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00314

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00314

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CJ Minute N° 26/00581 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512493c619cd1f1c5f35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00314

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00314

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q75L du 03 Juillet 2026 M.I 26/00745 affaire : [A] [Q] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT, S.A. GENERALI IARD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03e893c619cd1f71aeda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00314

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQPA Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [C] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c007d93c619cd1f719a18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00314

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00314 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6R6 DEMANDERESSE S.A.S. VALTERA INVEST VENANT AUX DROITS DE LA SCI GALLIENI, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48611a93c619cd1f4a692d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00314

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00314

    RG - N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQNW Me Rémi PORTES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES au capital de 2 000 000 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556c593c619cd1fdc4cfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00314

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVU7 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [P] [F] C/ [D] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563abcdc6046d477ede59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00314

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00314

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAZ du rôle général [G] [W] c/ S.A.R.L. [S] CAR GROSSES le - la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec4ecdc6046d476b96c0
  • ca other ca_montpellier n° 26/00314

    CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCHX O R D O N N A N C E N° 2026 - 320 du 18 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48951b93c619cd1f4d25ef
  • ca other ca_grenoble n° 26/00314

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00314

    N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4JV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1403) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 janvier 2026 suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b85693c619cd1f3c3380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00314

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [Q], société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343feccdc6046d47d1d892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00314

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00314 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NXT Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [H] [B] Madame [D] [E] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34344dcdc6046d47cf0f3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00314

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00314

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454d0cdc6046d47dc2892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00314

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMV Minute : 26/00183 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed50cdc6046d470c4880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00314

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PK5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILLE RENOUVELEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dfccdc6046d47bfc286
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00314

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00975 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285805cdc6046d47bf5ff4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1