Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/00450
CA Versailles, 26 août 2026, RG 26/00450
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUXR AFFAIRE : S.A.S. APPART CITY C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00450
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHOI 50G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00450
TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00450
Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BB- M. [K] Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Me BB- M. [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :510 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6H PARTIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00450
TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00450
N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQVJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00450
TJ 87085, 11 août 2026, RG 26/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYGZ Ordonnance du 11 Août 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
-
ca other ca_montpellier n° 26/00450
CA Montpellier, 8 août 2026, RG 26/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RELB O R D O N N A N C E N° 2026 - 458 du 8 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DESIC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00450
TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4GR Monsieur [R] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Juillet 2026, Minute n° 26/452 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gr
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00450
TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00450
DOSSIER N° : N° RG 26/000450 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JARW AFFAIRE : S.D.C LE SOLIDOR C. M. [N] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00450
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNN7 MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,
-
ca other ca_riom n° 26/00450
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00450
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPM2 [I] [M] / [P] [Z], S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 29 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00450
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°450/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOHS Décision défér
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00450
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHM7 Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
-
ca other ca_colmar n° 26/00450
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 26/00450
MINUTE N° 270/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00450
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00450 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUSV Section 3 VA Républi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00450
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURQ DEMANDEURS: Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00450
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00450
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7E S.A. DOMOFRANCE C/ [A] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00450
TJ 50147, 9 juin 2026, RG 26/00450
AFFAIRE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQV DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 09 Juin 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES Désistement d’instance et d’action entre DEMANDERESSE : Madame [E] [O] née [G] née le 27 Août 1946 à AVRANCHES (50) demeurant 110 rue Font
-
ca other ca_paris n° 26/00450
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 515 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00450 - N° Portalis 35L7
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00450
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NCT PARTIES : DEMANDEU
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 26/00450
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00450
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles