Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00456
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00456
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [D] [P] [N] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00456
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00456
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDD du rôle général [Y] [G] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE TR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00456
TJ 87085, 12 août 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYHW Ordonnance du 12 Août 2026 à 15 h 30 (Contention - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00456
TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXR N° de minute : 26/01002 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE AOUT DEMANDEURS : [W] [U] né le [Date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00456
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00456 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZOA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société CIVILE IMMOBILIERE DES MERISIERS C/ [X] [Y], [U] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me D
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00456
TJ 35288, 28 juill. 2026, RG 26/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 28 Juillet 2026 N° de RG : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYVJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] [W] [U], [Y] [Q] [P] [I] Audience tenue par Madame Laure CH
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00456
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBES du 24 Juillet 2026 M.I 26/00000839 affaire : [K] [L], [W] [L], [H] [L] c/ S.A.S. C3B ENSEIGNE SUPER U, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, CPAM DES ALPES
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ca other ca_rennes n° 26/00456
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/29 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ7E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00456
TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00456
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00456 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSXI JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00456
TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00456
RG - N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSUZ Maître Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00456
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00456
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00456 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6OL AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00456
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHL2 MINUTE N° : 1237 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [R], [C] [R] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur et Madame [R] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Em
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00456
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZYD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société FAZAIEE IMMOBILIER C/ S.A.S. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Pascale CARIOU, Premiè
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00456
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N3S 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL PASTOR-[Localité 2] FABRICE la SCP TMV AVOCATS Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00456
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00456
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00456
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00456
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7R S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [D], [Z] [J] épouse [Q] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00456
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q3G RG INITIAL : 25/1950 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00456
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00456
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y2H AFFAIRE : SCI LA PLAINE C/ SAS PRO RENOV BAT 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00456
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00456
N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6HO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6HO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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ca other ca_besancon n° 26/00456
CA Besancon, 9 juin 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASE S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 05 mars 2026 [RG N° 26/00044] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
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